Avis d’attribution de marché

Préparation et livraison de tests sur ordinateur dans le processus de sélection du personnel de l’UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commission européenne, Office européen de sélection du personnel - EPSO.01
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
Bruxelles
Code postal
1049
Code NUTS
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Directorate General for Human Resources and Security, HR.DDG.R.1
Téléphone
-
Courriel
hr-contrats-marches@ec.europa.eu
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3092

Adresse du profil d’acheteur:   https://epso.europa.eu/

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Préparation et livraison de tests sur ordinateur dans le processus de sélection du personnel de l’UE

Numéro de référence:   EPSO/PR/2016/049

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79635000 - Services de centres d'évaluation en vue du recrutement

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

La procédure d’appel d’offres doit aboutir à deux contrats-cadre (1 par lot) pour assister l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) dans les procédures de sélection du personnel au nom des institutions de l'UE par :
- Livraison de tests sur ordinateur - de type à choix multiples, et à développement, et
- Livraison de tests sur Internet - non surveillés, surveillés localement et à distance.
L'utilisation par l'EPSO de la méthode de test par ordinateur pour l’organisation d’examens s'est considérablement développée ces années, non seulement pour ce qui concerne le contenu des tests/les types des tests, mais également pour tout ce qui se rapporte au processus de livraison des examens, avec une large couverture géographique de la population des candidats (un test à travers le monde) et le test en ligne (tests par internet).
Des informations plus détaillées sont fournies dans les sections ci-dessous pour chaque lot.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   28.750.000,00

Monnaie:   EUR


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Livraison de tests sur ordinateur (type à choix et options multiples)

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79635000 - Services de centres d'évaluation en vue du recrutement

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Réseau mondial des centres de test (le monde entier) et Bruxelles (Belgique)

II.2.4) Description des prestations

Le lot 1 couvre l’organisation et la livraison des tests « classiques » sur ordinateur à travers un réseau mondial des centres de test. Il s’agit généralement d’une série de tests de type à choix et options multiples de différentes longueurs, délivrés sur le réseau des « centres de test » fourni par le contractant. Ce lot couvrira également la livraison de bacs à courrier (e-tray). Le contenu du test est fourni par l'EPSO. Voir adresse Internet mentionnée au point I.3 pour plus de détails.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

Voir adresse Internet mentionnée au point I.1).


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Test basé sur internet

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79635000 - Services de centres d'évaluation en vue du recrutement

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Locaux du contractant (en ligne) et locaux des institutions de l’UE.

II.2.4) Description des prestations

Le lot 2 couvre la livraison de tests par ordinateur pour les candidats sur une plateforme de test en ligne. Le test en ligne sera utilisé par l'EPSO pour différents objectifs :
- Comme outil d’auto-sélection/d'auto-évaluation pour des candidats potentiels (non surveillés),
- Comme plateforme pour organiser des examens par ordinateur surveillés localement dans les locaux des institutions de l’UE,
- Comme plateforme pour organiser des tests surveillés à distance.
Le contenu du test sera fourni par l'EPSO.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

Voir adresse Internet mentionnée au point I.1).


Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 244-508657

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   EPSO/PR/2016/049

Lot nº:   1

Intitulé:   Livraison de tests sur ordinateur (type à choix et options multiples)

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

09-08-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   0

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   -

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2

Lot nº:   2

Intitulé:   Test basé sur internet

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

09-08-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   0

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   -

Valeur totale du marché/du lot:   -

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   oui

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   Les services à sous-traités seront de 10% de la valeur du marché et ne concernent pas les fonctions sensibles.


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

Voir adresse Internet indiquée au point I.3).

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal
Adresse postale
Rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
-
Courriel
generalcourt.registry@curia.europa.eu
Fax
-
Adresse internet
http://curia.europa.eu

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   Voir adresse Internet mentionnée au point I.1).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

20-08-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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