Avis de marché

Invitation à présenter une offre - Prestations graphiques, infographiques, illustrations, photos, reportages vidéo et web pour IDETA et ses structures apparentées de 2019 à 2023 - Procédure négociée directe avec publication préalable

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Agence Intercommunale IDETA scrl
Numéro national d'identification
IDETA
Adresse postale
Quai Saint Brice, 35
Ville
Tournai
Code postal
7500
Code NUTS
BE327 - Arr. Tournai
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Monsieur Pierre VANDEWATTYNE
Téléphone
+32 69789810
Courriel
louesse@ideta.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.ideta.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   oui

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Agence Intercommunale IDETA scrl
Numéro national d'identification
IDETA
Adresse postale
Quai Saint Brice, 35
Ville
Tournai
Code postal
7500
Code NUTS
BE327 - Arr. Tournai
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Séverine Stievenart
Téléphone
+32 69789813
Courriel
stievenart@visitwapi.be
Fax
-
Adresse principale
http://www.ideta.be
Adresse du profil d’acheteur
-

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/460/TW/2018

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
-
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Code NUTS
-
Pays
-
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse principale
-
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   https://eten.publicprocurement.be

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Intercommunale

I.5) Activité principale

Autre activité:   Développement économique

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Invitation à présenter une offre - Prestations graphiques, infographiques, illustrations, photos, reportages vidéo et web pour IDETA et ses structures apparentées de 2019 à 2023 - Procédure négociée directe avec publication préalable

Numéro de référence:   IDETA 41

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79822500 - Services de conception graphique

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services suivantes :
- Lot 1 - Créations graphiques
- Lot 2 - Travaux d’infographie
- Lot 3 – Illustrations
- Lot 4 – Photographies
- Lot 5 – Reportages vidéo
- Lot 6 – Créations web
Pour chaque lot, le présent accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique pour une durée de 48 mois prenant cours dès le lendemain de la notification.
Tous les termes sont fixés dans le présent cahier spécial des charges.
Les marchés fondés sur le présent accord-cadre ne peuvent en aucun cas entraîner de modifications substantielles de ces termes.
Chaque prestation sera effectuée sur base du prix à l'unité par type de prestation remis suite au présent cahier des charges et suivant l’estimation des besoins.
Le présent cahier spécial des charges porte sur une estimation traduite en quantité présumée. En aucun cas, IDETA et ses structures ...(voir documents du marché)

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Lot 1 - Créations graphiques

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79822500 - Services de conception graphique

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE327 - Arr. Tournai

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

Par créations graphiques, on entend les temps de réalisation graphique impliquant un geste créatif original et spécifique.
Par exemple : la création d’une nouvelle maquette (template) de guide touristique/brochure/magazine, d’un logo, d’un pictogramme, d’une identité visuelle, d’un visuel publicitaire.
Cette mission requiert des compétences du niveau d’un directeur artistique de studio graphique ou publicitaire non comparable aux travaux demandés en lot 2 - Travaux d'infographie.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   Options autorisées (Non spécifié)

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Lot 2 - Travaux d'infographie

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79822500 - Services de conception graphique

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE327 - Arr. Tournai

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

Par travaux d’infographie, on entend les temps de réalisation graphique n’incluant pas de création originale.
Par exemple : une maquette déclinée d’une charte graphique, une intervention sur une maquette existante, une déclinaison graphique à partir d’un existant. Les éléments préexistants seront remis au prestataire sous forme de fichiers sources pour chaque commande.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Lot 3 - Illustrations

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79822500 - Services de conception graphique

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE327 - Arr. Tournai

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

Une compétence très avancée en illustration est recherchée.
Ce lot englobe les temps de création d’illustrations.
Par exemple : personnages historiques, mascottes commerciales, paysages urbains ou ruraux avec ou sans personnages, pictogrammes, illustrations d’histoires pour enfants etc.
Ces créations peuvent être destinées à des supports papier ou web.
Le soumissionnaire démontrera sa capacité à mettre en œuvre différentes techniques d’illustrations, à s’adapter à différents styles de communication, à travailler dans des univers très variés (différentes périodes historiques, tonalités, décors).
En plus d’une maîtrise des logiciels de dessin, le prestataire devra être en capacité de produire de l’illustration travaillée à la peinture, à l’aquarelle, à la craie ou toute autre technique non virtuelle.
Les illustrations devront pouvoir véhiculer des émotions fortes, parfois complexes, chez les personnages. Le soumissionnaire devra également démontrer de sa capacité créative dans l’illustration d’histoires (livre de conte par exemple).

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 4

II.2.1) Intitulé

Lot 4 – Photographies

Lot nº:   4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79822500 - Services de conception graphique

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE327 - Arr. Tournai

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

Ce lot englobe les temps de prises de vue photographiques d’objets en studio ou terrain.
Exemple studios : des produits du terroir, des bouteilles de bières, des éditions, des objectifs promotionnels.
Exemple terrain : espace de coworking, centre d’entreprise, événements touristiques, reportage randonnée, chantiers, manifestations, ateliers d’accompagnement.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 5

II.2.1) Intitulé

Lot 5 – Reportages vidéo de 2’30 maximum + version courte promotionnelle

Lot nº:   5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79822500 - Services de conception graphique

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE327 - Arr. Tournai

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

Ce lot porte sur la réalisation de capsules vidéo d’une durée maximale de 2 minutes 30 secondes.
Les besoins auront traits au secteur du tourisme, de l’économie, ou de présentation de projets d’aménagement du territoire : vidéo de séduction, vidéo promotionnelle, vidéo explicative, captation d’évènements, after movies, inaugurations, assemblées…
Les soumissionnaires démontreront leur capacité à diversifier les plans au profit de la communication et à traduire une dynamique à travers le mouvement et le rythme du montage, à l’instar des programmes et publicités télévisuelles.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 6

II.2.1) Intitulé

Lot 6 – Créations web

Lot nº:   6

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   79822500 - Services de conception graphique

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE327 - Arr. Tournai

Lieu principal d'exécution:   Plusieurs lieux

II.2.4) Description des prestations

Ce lot porte sur des réalisations pouvant aller de la simple mise à jour d’un site web (création d’une page wordpress dans un site wordpress existant) à la création d’un emailing ou à la création d’un site web vitrine simple.
En ce qui concerne l’intervention sur un site web wordpress existant (exemple : www.ideta.be) ou un site web Joomla (www.crematoriumlesblancsarbres.be) : ce poste ne concerne que de l’actualisation d’information. Un compte admin sera créé pour le prestataire.
En ce qui concerne la création d’un emailing, celui-ci sera créé sur base d’un canevas html fourni. Les textes, visuels et logos seront fournis. Un serveur dédié à l’hébergement des images sera fourni .

En ce qui concerne la création d’un site web vitrine simple : ce poste englobe l’accompagnement stratégique, le webdesign, le développement, la production, le débogage, la formation et la réalisation d’un mode d’emploi. Le site sera créé sous wordpress. Les contenus du site seront fournis par le pouvoir adjudicateur et pourront concerner des projets d’aménagement de ville, des sociétés de services aux citoyens, des produits thématiques touristiques... Le site sera hébergé sur les serveurs du pouvoir adjudicateur.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales
En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder.
Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :
a) il ne dispose pas d’une dette supérieur à 3000 euros ou
b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement ;
Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.
Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.
Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :
- joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
- joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s’il établit,
- avant la décision d’attribuer le marché, qu’il possède, à la fin de la période visée à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 2, 1°, de la loi ou d’une entreprise publique au sens de l’article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement.
- qu’il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu’il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des offres.
À cette fin, le soumissio...(voir documents du marché)

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une liste des principaux services prestés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1. Pour chaque lot, minimum 2 prestations exécutées pendant les 5 dernières années portant sur le même type d'objet que le présent marché pour un montant minimal par prestation de :
Lot 1 - Créations graphiques : 44.000 EUR HTVA
Lot 2 - Travaux d’infographie : 22.000 EUR HTVA
Lot 3 - Illustrations : 5.000 EUR HTVA
Lot 4 - Photographies : 12.000 EUR HTVA
Lot 5 - Reportages vidéo : 64.000 EUR HTVA
Lot 6 - Créations web : 35.000 EUR HTVA

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure accélérée

Justification:   Procédure négociée directe avec publicité

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   05-10-2018

Heure locale:   10:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   22-02-2019

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Informations complémentaires concernant l’introduction des offres/candidatures: Les offres ne peuvent être envoyées que via le site internet e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/
Les offres ne peuvent être introduite sur papier ou par e-mail
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat\Raad van State
Adresse postale
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33
Ville
Bruxelles\Brussel
Code postal
BE-1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

17-09-2018

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