Avis d’attribution de marché

UE-CELAC Coopération en matière de cohésion territoriale — Promotion de la plateforme INNOV-AL UE-CELAC relative aux politiques d’innovation décentralisées dans les pays de la CELAC — Brésil

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Commission européenne, Directorate-General for Regional and Urban Policy
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
TA Cell - BU-1
Ville
Bruxelles
Code postal
1049
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Unit A3 Budget and Financial Management
Téléphone
-
Courriel
regio-contracts@ec.europa.eu
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://ec.europa.eu/regional_policy/en/newsroom/funding-opportunities/calls-for-tender/

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

UE-CELAC Coopération en matière de cohésion territoriale — Promotion de la plateforme INNOV-AL UE-CELAC relative aux politiques d’innovation décentralisées dans les pays de la CELAC — Brésil

Numéro de référence:   2016CE160AT109

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   79000000 - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

L'objectif général du présent projet est de soutenir la diffusion de l'expérience et des bonnes pratiques de la politique régionale de l'UE et de poursuivre le développement de la coopération entre les autorités nationales et régionales et les agences spécialisées dans 3 États du Brésil (Pará, Pernambuco et Paraná), ainsi qu'entre les partenaires brésiliens et les pays et régions de l'UE, en matière de définition et de mise en œuvre de politiques d'innovation et de spécialisation intelligente décentralisées au niveau régional. À cette fin, divers mécanismes, y compris une plate-forme d'échange de connaissances et de transfert de bonnes pratiques entre les États et les régions participants, seront mis en place.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   270.750,00

Monnaie:   EUR

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   72700000 - Services de réseaux informatiques

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   PT - PORTUGAL

Lieu principal d'exécution:   Trois États du Brésil (Pará, Pernambuco et Paraná) et dans les pays et régions de l’UE.

II.2.4) Description des prestations

Le contractant se chargera de la préparation, de l'exploitation et de l'évaluation de 3 ateliers au Brésil, de 2 visites d'étude en Europe, de 6 activités de formation, d’1 conférence de clôture et d'une plateforme collaborative en ligne pour faciliter les échanges d'informations et les bonnes pratiques. En plus des autorités régionales et locales et, sur la base de l’expérience européenne, l’objectif du projet devrait être concret et opérationnel et associer autant que possible les parties prenantes de l’UE et du Brésil, notamment des entreprises, des agences publiques et privées, des universités, des centres de recherche et des organisations participant dans des projets pertinents financés par l’UE comme en particulier le «EU-Brazil Business & Innovation Cooperation» Centre financé par Horizon 2020, le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   40

Critère de qualité - Nom:   Qualité de la méthode proposée  / Pondération:   60

Critère de qualité - Nom:   Organisation du travail  / Pondération:   25

Critère de qualité - Nom:   Mesures de contrôle de la qualité  / Pondération:   15

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 193-395182

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   2016CE160AT109

Lot nº:   -

Intitulé:   UE-CELAC Coopération en matière de cohésion territoriale — Promotion de la plateforme INNOV-AL UE-CELAC relative aux politiques d’innovation décentralisées dans les pays de la CELAC — Brésil

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

20-12-2017

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   3

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Sociedade Portuguesa de Inovação (SPI) — Consultadoria Empresarial e Fomento da Inovação S.A. (Leader)
Numéro national d'identification
PT503821012
Adresse postale
Avenida Marechal Gomes da Costa, N° 1376
Ville
Porto
Code NUTS
PT
Code postal
4150-356
Pays
PORTUGAL
Téléphone
+351 226076400
Courriel
spiporto@spi.pt
Fax
+351 226099164
Adresse internet
http://www.spi.pt/
Le titulaire est une PME
non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
Información y Desarrollo SL (INFYDE)
Numéro national d'identification
ES-B48236251
Adresse postale
Avenida Zugazarte 8-3PL
Ville
Las Arenas
Code NUTS
ES
Code postal
48930
Pays
ESPAÑA
Téléphone
+34 944804095
Courriel
infyde@infyde.eu
Fax
+34 944801639
Adresse internet
http://www.infyde.eu
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   275.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   270.750,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   oui

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal
Adresse postale
Rue du Fort Niedergrünewald
Ville
Luxembourg
Code postal
L-2925
Pays
LUXEMBOURG
Téléphone
+352 4303-1
Courriel
generalcourt.registry@curia.europa.eu
Fax
+352 4303-2100
Adresse internet
http://curia.europa.eu

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Commission européenne, Directorate-General for Regional and Urban Policy, Unit Inclusive Growth, Urban and Territorial Development
Adresse postale
-
Ville
Brussels
Code postal
1049
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
regio-contracts@ec.europa.eu
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

22-12-2017

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2213 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

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