Avis de marché

Invitation à présenter une offre - Marché de fournitures de matériel de restauration et de disposables pour la cuisine du CSH 2018-2020 - Procédure négociée directe avec publicité

Marché de fournitures de matériel de restauration et de disposables pour la cuisine du CSH 2018-2020

Date de publication
23-06-2017
Date limite
04-09-2017 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
39220000 - Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
33772000 - Articles jetables en papier
39222100 - Fournitures jetables pour restauration
39222110 - Couteaux et assiettes jetables
39222120 - Tasses jetables
39310000 - Équipement de restauration
39311000 - Petit matériel de restauration
Codes de la région (NUTS)
BE322 - Arr. Charleroi
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CPAS de Courcelles
Adresse postale
Rue Baudouin 1er, 119, 6180 Courcelles, BE
Point(s) de contact
Madame Laetitia DELFOSSE

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le Pouvoir adjudicateur vérifiera par internet (via DIGIFLOW), principalement en ce qui concerne l'ONSS et la TVA, les déclarations des soumissionnaires dans les 48 heures de l'ouverture des offres et du soumissionnaire retenu avant l'attribution du marché.

Capacité économique et financière

* Les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation de non faillite (Greffe du Tribunal). la vérification de la situation en sera faite par le Pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne accès sécurisé aux bases de données fédérales.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Un chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité du présent marché de minimum 40.000,00 EUR .

Capacité technique

*Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Une liste d'au moins 2 références au cours des trois dernières années pour des Pouvoirs publics pour un montant annuel minimum de 40.000,00 EUR .

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