Avis de marché

DISPOSABLES ALIMENTAIRES 2018 - 2020

Le marché, composé de 17 lots, a pour objet la fourniture des articles relatifs aux disposables alimentaire (ex: couverts, ravier et vaisselle jetables, films alimentaires, serviettes,...).
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que de petites quantités peuvent être commandées sur certains sites, sans entraîner de frais supplémentaires.

Date de publication
13-06-2017
Date limite
01-08-2017 à 10:30
Secteur commercial (CPV)
19520000 - Produits en plastique
18937000 - Sacs d'emballage
33764000 - Serviettes de table en papier
33772000 - Articles jetables en papier
Codes de la région (NUTS)
BE322 - Arr. Charleroi
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi s.c.r.l.
Adresse postale
Boulevard Zoé Drion, 1, 6000 Charleroi, BE

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Cf. cahier spécial des charges

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;
- n’a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
* Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière.

Capacité économique et financière

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à ce type de marché au cours des trois derniers exercices.chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

* Chacun des trois montants annuels du chiffre d'affaire global doit être supérieur ou égal à EUR 500.000.
* Le soumissionnaire fournira une attestation délivrée par un organisme bancaire, attestant qu'il est en mesure de constituer le cautionnement pour l'ensemble des lots auxquels il soumissionne.

Capacité technique

* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Une liste des principales livraisons en disposables alimentaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, celle-ci doit comporter au minimum 5 clients.
Les livraisons sont prouvées par au minimum 5 attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

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