Avis de marché

BMB/DPT–DPW/2015.0839 ACCORD-CADRE POUR L’ÉLABORATION DE PROJETS D’ILLUMINATION ARCHITECTURALE POUR DIFFÉRENTS MONUMENTS ET LIEUX DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Le présent marché a pour objet l’élaboration de projets d’illumination architecturale pour différents monuments et lieux de la Région de Bruxelles-Capitale.
Il s’agit d’un accord-cadre. Chaque marché subséquent correspondra à un bâtiment ou monument de la Région de Bruxelles-Capitale pour lequel une analyse et un projet de mise en lumière seront demandés. La mission de suivi de l’exécution des différents projets d’illumination architecturale est aussi concernée par le présent marché. La fourniture et la pose du matériel d’éclairage nécessaire pour les projets de mise en lumière font par contre l’objet d’un autre marché de travaux.
Contexte de l’accord-cadre
Dans le cadre de l’actualisation du Plan Lumière de la Région de Bruxelles-Capitale, différents bâtiments et monuments (publics ou privés) ainsi que quelques espaces publics (voiries, places, parcs…) entrent en considération pour être éclairés conformément aux principes repris dans le Plan Lumière.
En accord avec la note d’orientation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative au Plan Lumière régional, co-signée par le Ministre-Président, le Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux Publics, et la Ministre chargée de l’Environnement et de l’Energie, l’actualisation du Plan Lumière régional sera faite simultanément et au travers de la réalisation de différents projets concrets.
Afin de traduire les principes du Plan Lumière de la Région de Bruxelles-Capitale en cours d’actualisation et plusieurs de ces projets concrets, la Région de Bruxelles-Capitale est à la recherche de concepteurs lumière à qui il sera demandé d’élaborer des projets en tenant compte de ces principes, mais aussi de l’évolution des connaissances dans le domaine de l’éclairage public.
La liste des projets envisagés dans le cadre de ce marché est sujette à l’évolution de l’étude parallèle d’actualisation du Plan Lumière de la Région de Bruxelles-Capitale. Une partie des projets est reprise dans la liste des 90 lieux tels que repris dans le Plan Lumière de 2012 mais quelques projets peuvent sortir de cette liste en fonction des conclusions de l’étude d’actualisation.

Date de publication
07-10-2016
Date limite
08-11-2016 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
79311000 - Services d'études
79421200 - Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
31527200 - Éclairage extérieur
Codes de la région (NUTS)
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 12
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Adresse postale
rue du Progrès 80/1, 1035 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Direction Projets et Travaux d'Aménagements des Voiries
À l'attention de
ir Alain Lefebvre, Directeur

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Le présent marché fait l'objet de plusieurs marchés subséquents, délivrés par le pouvoir adjudicateur en fonction des besoins et suivant les modalités du présent cahier des charges. Par l’approbation de l’offre, le pouvoir adjudicateur s’engage à passer, durant le délai de validité du marché, des marchés subséquents pour un montant total atteignant au moins 100.000 euros TVAC et au maximum 250.000 euros TVAC. Ce montant est réparti entre les prestataires de services selon les modalités prévues à l’article 138 du cahier spécial des charges.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre:

fourchette: entre 82644.63 EURet 82644.63 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Art. 58 à 60: Dispositions générales
1. Le P.A. recueillera lui-même, via la consultation par voie électronique des banques de données fédérales identifiées comme sources authentiques (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), les renseignements ou documents suivants :
• Pour les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge : les renseignements ou documents relatifs à l’attestation de paiement des cotisations de sécurité sociale.
• Pour les soumissionnaires belges:
- le certificat de non-faillite,
- l’attestation dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes.
2. Le soumissionnaire n’est pas dispensé de produire les renseignements et document exigés, même s’il les a déjà fournis au cours d’une autre procédure organisée par le même P.A..
Art. 61 à 66: Droit d’accès
Déclaration sur l’honneur implicite
Par le simple fait d’introduire son offre, le soumissionnaire déclare ne pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion visés à l’article 61, §§ 1er et 2 de l’A.R. du 15 juillet 2011.
Groupements de candidats/soumissionnaires :
Aucun partenaire d’un groupement sans personnalité juridique ne peut se trouver dans l’une des situations d’exclusion au sens de l’article 61, §§ 1er et 2 de l’A.R. du 15 juillet 2011. Chaque partenaire du groupement doit par conséquent déposer les documents justificatifs requis. Il suffit que les partenaires d’un tel groupement répondent ensemble aux exigences en matière de capacité financière et économique et en matière de capacité technique ou professionnelle.
En ce qui concerne la condition d’accès visée à l’article 61, § 2, 5° de l’A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne que la Belgique et qui n’est pas visé à l’article 62, § 1er de l’A.R. du 15 juillet 2011, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu’il est en règle en matière d'obligations sociales au sens de l'article 62, § 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
En ce qui concerne la condition d’accès visée à l’article 61, § 2, 6° de l’A.R. du 15 juillet 2011, le soumissionnaire non belge, doit y satisfaire en fournissant une attestation émanant de l'autorité compétente étrangère prouvant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le P.A. vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. A cette fin, et dans le cas où le P.A. n’aura pas pu obtenir les informations utiles par voie électronique (application informatique fédérale « DIGIFLOW »), il demandera au soumissionnaire concerné de lui fournir aussi rapidement que possible et dans le délai qu’il détermine, les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, après vérification de la situation du soumissionnaire initialement retenu, le P.A. constate que la déclaration sur l’honneur implicite ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation personnelle de ce soumissionnaire, ce dernier est exclu.
Dans ce cas, le P.A. établira un nouveau classement en tenant compte de l’offre classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu et vérifiera la situation personnelle du soumissionnaire dont l’offre sera ainsi nouvellement classée première, et ainsi de suite, si nécessaire.

Capacité économique et financière

Art. 67 à 79 – Sélection qualitative
Pour permettre au P.A. de contrôler la capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire, les données/documents suivants seront joints à l’offre :
Art. 67 – Capacité financière et économique
Le prestataire de services justifie sa capacité économique et financière par des références attestant qu'il est capable de mener le marché.
A cette fin, il produit une déclaration concernant le chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles. Un seuil minimum d’une moyenne de € 85.000 (HTVA) pour les trois dernières années doit être réalisé.

Capacité technique

Art. 72 – Capacité technique du prestataire de services
La capacité technique des soumissionnaires sera examinée sur la base des critères et documents suivants :
1) Le niveau d’études/et ou aptitudes professionnelles du prestataire de services, en particulier de ceux qui seront chargés de l’exécution du marché : à cet effet, le soumissionnaire fournit une note explicative concernant la ou les personnes qui seront chargées de l’exécution de la mission et les curriculum vitae détaillés de tous les membres de l’équipe, faisant au moins mentions des projets référence personnels et des titres d’études et professionnels, étayés par des copies de diplômes et certificats. Il doit ressortir de cette note qu’au moins un expert doit à chaque fois être présent pour la conception et l’élaboration technique d’un projet d’éclairage pour chacun des éléments potentiels du marché, à savoir : patrimoine architectural, monuments, rues et places. Une expertise dans l’utilisation rationelle de l’énergie (URE) et dans l’élaboration d’un plan lumière pour un espace public ou une agglomération constitue un plus. La ou les personnes doivent disposer d’une expérience utile d’au moins trois ans.
2) Liste de références : le soumissionnaire joint à son offre une liste des services fournis au cours de ces 3 dernières années en rapport avec des projets d’éclairage d’espaces publics (voiries, places, parcs…), patrimoine architectural et monuments. Il doit ressortir de cette liste de services que le prestataire de services justifie d’une expérience suffisante dans la création de projets d’éclairage urbain.
Chaque référence mentionne le budget et la date de réalisation du projet, ainsi que les maîtres d’ouvrage concernés pour chacun des projets. Les services sont prouvés par des attestations délivrées ou cosignées par l’autorité compétente ou, dans le cas de services fournis à une société privée, par une attestation d’un représentant mandaté de la société ou encore, à défaut, simplement par une déclaration sur l’honneur du soumissionnaire. Le soumissionnaire mentionne également, pour chaque référence, le nom et les coordonnées de contact du maître d’ouvrage (public ou privé) et la partie de l’étude effectivement réalisée dans le cas d’une sous-traitance ou d’une association momentanée. Le soumissionnaire joint également un support visuel (photos, illustrations…) à chaque référence.
Appel à la capacité d’autres entités :
Le candidat/soumissionnaire peut également, pour prouver qu’il répond aux exigences susmentionnées en matière de capacité technique ou professionnelle, faire appel à d’autres entités, quelle que soit la nature juridique de son lien avec ces entités (sous-traitants, entreprises liées...).
Dans ce cas, le candidat/soumissionnaire joint également à son offre une déclaration écrite de ces entités, par laquelle elles s’engagent à mettre les moyens nécessaires à la disposition du candidat/soumissionnaire en vue de l’exécution du marché.
Par leur signature au bas de cette déclaration écrite, les entités déclarent ne pas se trouver dans une ou plusieurs des situations d’exclusion visées à l’article 61 §§1er et 2 de l’Arrêté Royale du 15 juillet 2011.
Le cas échéant, le P.A. vérifiera par voie électronique si les entités sont en règle avec leurs obligations relatives au paiement de leurs cotisations de sécurité sociale et avec leurs obligations fiscales professionnelles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

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