Avis de marché

Invitation à présenter une offre - Stand de présentation modulable - Procédure négociée directe avec publicité

Stand de présentation modulable

Date de publication
03-05-2017
Date limite
26-05-2017 à 15:00
Secteur commercial (CPV)
39154100 - Stands d'exposition
Codes de la région (NUTS)
BE32 - Prov. Hainaut
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Zone de secours Hainaut-Centre
Adresse postale
Rue des Sandrinettes, 29, 7033 Cuesmes, BE
Point(s) de contact
Monsieur Julien Denoncin

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Situation juridique du soumissionnaire (droit d'accès)
En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après dans le cadre de la sélection qualitative.
1) Pour les soumissionnaires belges
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés par l'article 61 de l’Arrêté Royal du 15 Juillet 2011 relatif au droit d’accès. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents visés à l'article 61 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics.
Lors du dépôt des offres, le soumissionnaire devra être en règle :
par rapport à ses obligations en matière de sécurité sociale conformément à l'article 61, §2, 5° de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif au droit d’accès et stipulant notamment que le soumissionnaire doit être en règle de ses obligations en matière de Sécurité Sociale ;
b. par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel le soumissionnaire est établi conformément à l'article 61, §2, 6° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Conformément à l’article 60 §1 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur dispense les soumissionnaires de remettre les documents suivants permettant de vérifier leur situation relative aux droits d’accès auxquels il a accès via l’application en ligne DIGIFLOW :
- Attestation ONSS
- Attestation portant sur les obligations relatives au paiement des impôts et taxes
- Attestation de non faillite
Dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l’introduction de l’offre, le Pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale de tous les soumissionnaires.
En outre, avant l’attribution du marché, le Pouvoir adjudicateur contrôlera les éléments contenus dans la déclaration sur l’honneur implicite relatifs à l’attestation ONSS et l’attestation de non faillite, en consultant lui-même l’application en ligne DIGIFLOW, en vertu de l'article 59, 2° et 60 §1 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011 y relatif.
2) Pour les soumissionnaires étrangers
Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux- ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de leur nationalité attestant que celui-ci :
- Est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ;
- Est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.
3) Dispositions générales pour les soumissionnaires belges et étrangers
Il est demandé au soumissionnaire de remettre dans l’offre un extrait récent du casier judiciaire, le Pouvoir adjudicateur ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des offres.
Si le soumissionnaire a déjà fourni les renseignements et documents exigés au cours d’une autre procédure organisée par le même Pouvoir adjudicateur, il n’est pas dispensé de les produire à nouveau pour ce marché.
Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.

Capacité économique et financière

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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

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Capacité technique

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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

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