Avis de marché

Marché public de fournitures et de services: Production, installation et entretien d'enseignes

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Loterie Nationale S.A. de droit public
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
rue Belliard 25-33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Gert Van den Dries
Téléphone
+32 22384965
Courriel
gert.vandendries@nationale-loterij.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.loterie-nationale.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=282267

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   oui

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=282267

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Marché public de fournitures et de services: Production, installation et entretien d'enseignes

Numéro de référence:   LN-FIN/PRO/2017/28-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   39174000 - Enseignes de magasin

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

La Loterie Nationale est la recherche de fournisseurs et de prestataires de services pour ses enseignes. Les exigences, souhaits et conditions qui y sont liés sont expliqués dans le présent document.
Le marché est réparti en quatre lots:
-Lot 1: production d'enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures sur la base de projets existants.
-Lot 2: installation et démontage d'enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures. Ainsi que la réalisation d'interventions ad hoc.
-Lot 3: entretien des enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures.
-Lot 4: production d'autres types d'enseignes lumineuses et non lumineuses dans un format plus petit ou plus grand, pour une utilisation à l'extérieur ou à l'intérieur.
Attention! Cet avis de marché est liée à l'avis de marché avec les numéros de référence 2017 / S 123-250636 (Supplément au Journal officiel de l'Union européenne) et 2017-521500 (Bulletin des Adjudications).

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Lot 1: production d'enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures sur la base de projets existants

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   39174000 - Enseignes de magasin

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Production d'enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures sur la base de projets existants.
Pour les lots 1 et 2, l'objet du présent marché consiste à conclure un accord-cadre avec une seule partie par lots.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   L’accord-cadre est conclu pour un an, sans reconduction tacite, et entre en vigueur à une date à convenir ultérieurement. La date visée est le 22/12/2017. La Loterie Nationale décidera, à l'issue d'une évaluation, au plus tard deux mois avant l'échéance de l’accord-cadre si celui-ci est prolongé, avec un maximum de trois fois 1 an.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   L’accord-cadre est conclu pour un an, sans reconduction tacite, et entre en vigueur à une date à convenir ultérieurement. La date visée est le 22/12/2017. La Loterie Nationale décidera, à l'issue d'une évaluation, au plus tard deux mois avant l'échéance de l’accord-cadre si celui-ci est prolongé, avec un maximum de trois fois 1 an.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Attention! Cet avis de marché est liée à l'avis de marché avec les numéros de référence 2017 / S 123-250636 (Supplément au Journal officiel de l'Union européenne) et 2017-521500 (Bulletin des Adjudications).


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Lot 2: Installation et démontage d'enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures. Ainsi que la réalisation d'interventions ad hoc

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45316100 - Installation d'appareils d'éclairage extérieur

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Installation et démontage d'enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures. Ainsi que la réalisation d'interventions ad hoc.
Pour les lots 1 et 2, l'objet du présent marché consiste à conclure un accord-cadre avec une seule partie par lots.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   L’accord-cadre est conclu pour un an, sans reconduction tacite, et entre en vigueur à une date à convenir ultérieurement. La date visée est le 22/12/2017. La Loterie Nationale décidera, à l'issue d'une évaluation, au plus tard deux mois avant l'échéance de l’accord-cadre si celui-ci est prolongé, avec un maximum de trois fois 1 an.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   L’accord-cadre est conclu pour un an, sans reconduction tacite, et entre en vigueur à une date à convenir ultérieurement. La date visée est le 22/12/2017. La Loterie Nationale décidera, à l'issue d'une évaluation, au plus tard deux mois avant l'échéance de l’accord-cadre si celui-ci est prolongé, avec un maximum de trois fois 1 an.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Attention! Cet avis de marché est liée à l'avis de marché avec les numéros de référence 2017 / S 123-250636 (Supplément au Journal officiel de l'Union européenne) et 2017-521500 (Bulletin des Adjudications).


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Lot 3: Entretien des enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Entretien des enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures.
Les lots 3 et 4 ont pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec à chaque fois trois parties. Les marchés spécifiques seront attribués par la suite au moyen d'une mini-compétition.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   L’accord-cadre est conclu pour un an, sans reconduction tacite, et entre en vigueur à une date à convenir ultérieurement. La date visée est le 22/12/2017. La Loterie Nationale décidera, à l'issue d'une évaluation, au plus tard deux mois avant l'échéance de l’accord-cadre si celui-ci est prolongé, avec un maximum de trois fois 1 an.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   L’accord-cadre est conclu pour un an, sans reconduction tacite, et entre en vigueur à une date à convenir ultérieurement. La date visée est le 22/12/2017. La Loterie Nationale décidera, à l'issue d'une évaluation, au plus tard deux mois avant l'échéance de l’accord-cadre si celui-ci est prolongé, avec un maximum de trois fois 1 an.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Attention! Cet avis de marché est liée à l'avis de marché avec les numéros de référence 2017 / S 123-250636 (Supplément au Journal officiel de l'Union européenne) et 2017-521500 (Bulletin des Adjudications).


II.2) Description Lot nº: 4

II.2.1) Intitulé

Lot 4: Production d'autres types d'enseignes lumineuses et non lumineuses dans un format plus petit ou plus grand, pour une utilisation à l'extérieur ou à l'intérieur

Lot nº:   4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   39174000 - Enseignes de magasin

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Production d'autres types d'enseignes lumineuses et non lumineuses dans un format plus petit ou plus grand, pour une utilisation à l'extérieur ou à l'intérieur.
Les lots 3 et 4 ont pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec à chaque fois trois parties. Les marchés spécifiques seront attribués par la suite au moyen d'une mini-compétition.

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   L’accord-cadre est conclu pour un an, sans reconduction tacite, et entre en vigueur à une date à convenir ultérieurement. La date visée est le 22/12/2017. La Loterie Nationale décidera, à l'issue d'une évaluation, au plus tard deux mois avant l'échéance de l’accord-cadre si celui-ci est prolongé, avec un maximum de trois fois 1 an.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   L’accord-cadre est conclu pour un an, sans reconduction tacite, et entre en vigueur à une date à convenir ultérieurement. La date visée est le 22/12/2017. La Loterie Nationale décidera, à l'issue d'une évaluation, au plus tard deux mois avant l'échéance de l’accord-cadre si celui-ci est prolongé, avec un maximum de trois fois 1 an.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Attention! Cet avis de marché est liée à l'avis de marché avec les numéros de référence 2017 / S 123-250636 (Supplément au Journal officiel de l'Union européenne) et 2017-521500 (Bulletin des Adjudications).


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

- une déclaration selon laquelle l'entreprise n'a fait l’objet d’aucune condamnation prononcée par un jugement judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle [telle que définie à l’article 324bis du Code pénal], corruption [telle que définie à l’article 246 et 250 du Code pénal], fraude [au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, telle que visée à l'article 57 alinéa 1 point c de la Directive 2014/24/EU et approuvée par la loi du 17/02/2002] ou blanchiment de capitaux [tel que défini à l’article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme];
- une déclaration selon laquelle l’entreprise n’a pas occupé de ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal;
- une déclaration selon laquelle l'entreprise n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute autre situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- une déclaration selon laquelle l'entreprise s’est acquittée du paiement de ses impôts (directs et indirects)
conformément aux dispositions légales du pays dans lequel elle est établie;
- une déclaration selon laquelle l'entreprise s’est acquittée du paiement de ses cotisations de sécurité sociale
dans le pays où elle est établie.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

- une déclaration attestant que le soumissionnaire a souscrit une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Marchés de référence, réalisés au cours des
trois dernières années et reprenant les informations
suivantes: description succincte, montant, date
d’exécution, coordonnées du client
Lot 1 et 4: Les références inférieures à 50% du marché
à attribuer (estimé sur base de 300x la valeur de l’enseigne) seront écartées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Accord-cadre avec un seul opérateur:   oui

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 123-250636

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   19-09-2017

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR, NL

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:   3

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   19-09-2017

Heure locale:   11:05

Lieu:   Loterie Nationale, rue Belliard 25-33, 1040 BRUXELLES

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   La présence des soumissionnaires est autorisée mais pas exigée.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Cet avis est liée à l'avis de marché avec le numéro de référence:
- Journal officiel de l'Union européenne du 30/06/2017: 2017/S 123-250636
- Bulletin des Adjudications du 26/06/2017: 2017-521500
Voir le cahier des charges et ses annexes à télécharger de ce site web:
- https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=277009
ET
- https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=282267
Les éventuelles questions/réponseset rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web. Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché.
Personne de contact: gert.vandendries@nationale-loterij.be

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'État
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   15 jours: demande de suspension contre la decision motivée commentée. 60 jours: recours en annulation

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Loterie Nationale SA de droit public
Adresse postale
Rue Belliard 25-33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22384965
Courriel
gert.vandendries@nationale-loterij.be
Fax
-
Adresse internet
http://www.nationale-loterij.be

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

07-09-2017

Testez TenderWolf pendant :trialPeriod jours gratuitement et sans engagement!

Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2061 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

Testez TenderWolf pendant 30 jours gratuitement et sans engagement!