Avis de marché

REMPLACEMENT DE L’ENSEMBLE DES CHASSIS ET DES TENTURES DE LA FAÇADE PRINCIPALE DE L’ECOLE 5 SIS RUE ALPHONSE DE WITTE 29-31 A 1050 IXELLES EN DEUX LOTS

Travaux
Date publication
18-07-2018
Date limite
03-09-2018 16:00
Accord-cadre
non
Procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Pouvoirs adjudicateurs
Commune d'Ixelles | 1050 Ixelles, BE | Autorité régionale ou locale | Services généraux des administrations publiques | Mme. Siham BEN HSSAIN
Codes sujets (CPV)
39515200 - Tentures
45421000 - Travaux de menuiserie
Contenu bref
Le marché est un marché public de travaux qui a pour objet le remplacement des châssis et des tentures de la façade avant du bâtiment sis 29, rue Alphonse De Witte à 1050 Ixelles.
Description lots

Lot 1: REMPLACEMENT DE L’ENSEMBLE DES CHASSIS DE LA FAÇADE PRINCIPALE DE L’ECOLE 5 SIS RUE ALPHONSE DE WITTE 29-31 A 1050 IXELLES

Description
Ce lot a pour objet le remplacement de l'ensemble des châssis de la façade principale de l'école 5 sis 29-31, rue Alphonse De Witte à 1050 Ixelles.
Durée
70 jours
Codes sujets supplémentaires (CPV)
45421000 - Travaux de menuiserie
Codes de région (NUTS)
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Lot 2: CONFECTION ET PLACEMENT DE NOUVELLES TENTURES DE LA FAÇADE PRINCIPALE DE L’ECOLE 5 SIS RUE ALPHONSE DE WITTE 29-31 A 1050 IXELLES

Description
Ce lot a pour objet la confection et le placement de nouvelles tentures de la façade principale de l'école 5 sis 29-31, rue Alphonse De Witte à 1050 Ixelles.
Durée
6 mois
Codes sujets supplémentaires (CPV)
39515200 - Tentures
Codes de région (NUTS)
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Conditions de participation

Compétences techniques et professionnelles

Généralités
LOT 1:
Conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.
Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l’agréation en classe 2 ou supérieure, sous-catégorie D5.
L'offre doit indiquer soit :
- que le soumissionnaire dispose de l’agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC).
- que le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation.
- que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste.
LOT 2:
- Critère : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Documents à remettre : Le soumissionnaire doit donner une liste des fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum (indiquant l’identité du destinataire, la nature des fournitures, le montant HTVA, l’année). Cette liste doit indiquer au moins trois références concernant la fourniture des tentures réalisées pour des écoles.
Pour présenter la liste des références, le soumissionnaire doit utiliser le formulaire en annexe au cahier spécial des charges ou tout autre document certifié conforme au modèle prévu. A défaut d’utiliser ce formulaire, il supporte l’entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents utilisés et le formulaire.
Au minimum
LOT 1:
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D5
LOT 2:
- Niveau d’exigence : Le montant d’au moins 3 références, concernant la fourniture des tentures réalisées pour des bâtiments scolaires, doit être supérieur à 3.000,00 EUR HTVA.
Conditions d'exécution

Capacité économique et financière

Le présent cahier des charges déroge à l’article 76, §2 de l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics.
La date fixée pour le démarrage du chantier se situera après le soixantième jour de la notification de chacun des lots et elle sera décidée d’un commun accord entre l’entrepreneur et la Commune d’Ixelles, en dérogation aux dispositions prévues par l’article précité. En effet, d’une part, le présent cahier des charges fixe des délais partiels de rigueur dans la période entre la notification du premier lot et la date fixée pour le démarrage du chantier et, d’autre part, le deuxième lot ne pourra s’exécuter qu’après l’octroi de la réception provisoire du premier lot.
De plus, le bâtiment sis 29, rue Alphonse De Witte est une école occupée, ce qui nécessite une organisation spécifique avant le démarrage du chantier.
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