Avis de marché

acquisition de fournitures classiques pour l'enseignement maternel et primaire pour les travaux manuels , les garderies et la plaine de vacances pour l'année scolaire 2017-2018

acquisition de fournitures classiques pour l'enseignement maternel et primaire pour les travaux manuels , les garderies et la plaine de vacances pour l'année scolaire 2017-2018

Date de publication
20-02-2017
Date limite
19-04-2017 à 11:30
Secteur commercial (CPV)
39162110 - Fournitures scolaires
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune de Flémalle
Adresse postale
Grand’Route, 287, 4400 Flémalle, BE
Point(s) de contact
Monsieur Francis Vanmeeteren

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi.
* En application de l'art. 62§4 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Un extrait de casier judiciaire sera réclamé au soumissionnaire désigné.

Capacité économique et financière

Les comptes annuels ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le chiffre d'affaires global est de 100.000,00 EUR TVAC minimum.

Capacité technique

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années.
Le catalogue 2016 reprenant les prix officiels ainsi que les descriptifs des produits tant au niveau des fournitures classiques que des fournitures de travaux manuels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le montant minimum est de 40.000,00 EUR HTVA (au minimum 12)

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