Avis de marché

acquisition de mobilier pour l'UMONS

acquisition de mobilier pour l'UMONS

Date de publication
26-06-2017
Date limite
17-08-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
39100000 - Mobilier
Codes de la région (NUTS)
BE323 - Arr. Mons
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Université de Mons
Adresse postale
Place du Parc 20, B-7000 Mons, BE

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

montant estimatif de tous les lots : 150.000 EUR HTVA/an minimum

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés à l'article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques à savoir :

• participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
• corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
• fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
• blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
• en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
• a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
• a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
• en matière professionnelle, a commis une faute grave;
• n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l’AR du 15 juillet 2011;
• n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l’AR du 15 juillet 2011;
• qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.

Si le soumissionnaire est une association sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes physiques ou morales, toutes les conditions (à l’exception de celles relatives à la capacité technique) doivent être satisfaites dans le chef de chaque associé.

Le formulaire d’offre doit être accompagné des pièces suivantes :

A) Les soumissionnaires belges :

o L’attestation de l’Office national de Sécurité sociale,

o Le certificat de non-faillite, délivré par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)

o L’attestation du SPF economie relative aux impôts directs.

L’Université ayant accès gratuitement, par des moyens électroniques, aux renseignements ou des documents ci-avant, lui permettant, dans les limites de l’article 60 §1er, de vérifier la situation personnelle et la capacité des soumissionnaires, elle procèdera elle-même à la demande de ces documents.

Les soumissionnaires belges sont dès lors dispensés de la communication des renseignements ou de la présentation de ceux-ci.

B) Les soumissionnaires étrangers :

L’Université n’ayant pas accès gratuitement aux renseignements lui permettant de vérifier la situation personnelle du soumissionnaire étranger, celui-ci devra remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celuici :

o est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi;

o est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.

o n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.

L’Université ne sachant se procurer le document (extrait judiciaire ou document équivalent) permettant d’analyser le droit d’accès des soumissionnaires en ce qui concerne l’article 61 § 1 et § 2, 1°,2° et 3°, avant toute décision d’attribution du marché, le soumissionnaire pressenti adjudicataire devra le fournir, par les moyens les plus rapides, et au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables.

L'extrait peut être demandé par lettre, fax ou courrier électronique à l'adresse suivante :

SPF Justice
DG ROJ - service Casier judiciaire central
boulevard de Waterloo 115
1000 Bruxelles
Fax : +32 2 552 27 82
E-mail : cjc-csr@just.fgov.be

Le soumissionnaire doit mentionner sur la demande le nom de la personne morale, l’adresse du siège social, et le motif de sa demande (marché public)

Capacité économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Afin de prouver sa capacité financière à réaliser le marché, le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaires global annuel au cours des 3 dernières années de minimum :
- 35.000 EUR HTVA pour le lot 1 ;
- 35.000 EUR HTVA pour le lot 2 ;
- 15.000 EUR HTVA pour le lot 3 ;
- 30.000 EUR HTVA pour le lot 4 ;
- 30.000 EUR HTVA pour le lot 5.
Les minimas indiqués s’additionnent en fonction du nombre de lots, pour lesquels le soumissionnaire est attributaire.

Capacité technique

Afin de prouver sa capacité technique à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra :
* Une liste des principaux marchés à commandes privés ou publics, effectués au cours des trois dernières années sachant que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la véracité des informations indiquées auprès des institutions publiques ou des sociétés privées mentionnées dans la liste.
A travers cette déclaration, le soumissionnaire devra prouver qu’il a réalisé, au minimum, une référence, d’un montant de 5.000 EUR au cours des 3 dernières années, par lot soumissionné.
Le nombre de références indiqué se cumule (2 pour 2 lots, …, 5 pour 5 lots) en fonction du nombre de lots, pour lesquels un soumissionnaire est attributaire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

A travers cette déclaration, le soumissionnaire devra prouver qu’il a réalisé, au minimum, une référence, d’un montant de 5.000 EUR au cours des 3 dernières années, par lot soumissionné.
Le nombre de références indiqué se cumule (2 pour 2 lots, …, 5 pour 5 lots) en fonction du nombre de lots, pour lesquels un soumissionnaire est attributaire.

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