Avis de marché

Marché public de fournitures en 9 lots ayant pour but la fourniture, le montage et le placement de mobilier pour la nouvelle école fondamentale "Croix de Feu" du département Instruction Publique

Marché public de fournitures en 9 lots ayant pour but la fourniture, le montage et le placement de mobilier pour la nouvelle école fondamentale "Croix de Feu" du département Instruction Publique

Date de publication
23-06-2017
Date limite
17-08-2017 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
39160000 - Mobilier scolaire
Codes de la région (NUTS)
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Bruxelles - Centrale d'achats
Adresse postale
Bd du Neuvième de Ligne 39, 1000 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
secrétariat central, bureau D12

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Lot 1 : Chaises pivotantes, fauteuils et bancs Lot 2 : Chaises et tables Lot 3 : Armoires et bibliothèques Lot 4 : Bureaux et caissons à tiroirs Lot 5 : Tableaux et panneaux Lot 6 : Poubelles et portemanteaux Lot 7 : Rayonnages Lot 8 : Chariots sèche-dessins Lot 9 : Couchettes empilables avec leurs chariots

Valeur: 446446.28 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

1 - Déclaration automatique
Par le fait d'introduire une offre, le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2, 1° à 4° et 7° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics.
2 - Cotisations de sécurité sociale
- Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60, § 1er de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 susmentionné, par voie électronique si le soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale.
- Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé à l’alinéa précédent, il joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que,suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Si le soumissionnaire est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, il joint à son offre une attestation fiscale sur sa situation en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
3 - Obligations fiscales
- Si le soumissionnaire n’est pas belge, il joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Si le soumissionnaire est belge, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 susmentionné, par voie électronique le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du Service Public Fédéral Finances sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.

Capacité technique

Par lot, le soumissionnaire joint à son offre une (des) livraison(s) de mobilier dont la nature correspond au mobilier scolaire faisant l’objet du lot en question et qu'il a effectuée(s) au cours des trois dernières années indiquant son (leur) montant, sa (leur) date et le(s) destinataire(s) public(s) ou privé(s).
S'il s’agit d’une (de) livraison(s) à une (des) autorité(s) publique(s), il joint l’(les )attestation(s) émise(s) ou contresignée(s) par cette (ces) autorité(s) prouvant l'exécution de la (des) livraison(s).
S'il s'agit d’une (de) livraison(s) à un (des) destinataire(s) privé(s), il joint l’(les) attestation(s) de ce(s) destinataire(s) prouvant l'exécution de la (des) livraison(s). À défaut il peut déclarer lui-même que la (les) livraison(s) a (ont) été exécutée(s).
Les livraisons ont une valeur additionnée hors TVA sur une période de 12 mois d’au minimum :
- 8.000,00 euros pour le lot 1 : livraison(s) de chaises pivotantes, fauteuils et/ou bancs (mobilier scolaire) ;
- 146.000,00 euros pour le lot 2 : livraison(s) de chaises et/ou tables (mobilier scolaire) ;
- 91.000,00 euros pour le lot 3 : livraison(s) d’armoires et/ou bibliothèques (mobilier scolaire) ;
- 4.000,00 euros pour le lot 4 : livraison(s) de bureaux et/ou caissons à tiroirs (mobilier scolaire) ;
- 21.000,00 euros pour le lot 5 : livraison(s) de tableaux et/ou panneaux (mobilier scolaire) ;
- 4.600,00 euros pour le lot 6 : livraison(s) de poubelles et/ou portemanteaux (mobilier scolaire) ;
- 4.300,00 euros pour le lot 7 : livraison(s) de rayonnages (mobilier scolaire) ;
- 660,00 euros pour le lot 8 : livraison(s) de chariots sèche-dessins (mobilier scolaire) ;
- 3.800,00 euros pour le lot 9: livraison(s) de couchettes empilables avec leurs chariots (mobilier scolaire).
Si le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités dans le cadre des critères de sélection qualitative susmentionnés, il prouve que, pour l'exécution du marché, il dispose des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition.
Dans ce cas, il mentionne également la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

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