Avis de marché

Ecole Nouvelle - Aménagements de locaux

Ecole Nouvelle - Aménagements de locaux

Date de publication
23-06-2017
Date limite
17-08-2017 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
45453100 - Travaux de remise en état
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune de Saint-Gilles
Adresse postale
Place M. Van Meenen, 39, 1060 Saint-Gilles, BE
Point(s) de contact
Madame Charlotte Van Bocxstaele

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
1° Conformément à l’article 60 §1er le pouvoir adjudicateur vérifiera par moyens électroniques (Digiflow – Telemark) pour les soumissionnaires employant du personnel assujettis en Belgique qu’il est :
- En règle quant au payement des cotisations sociales (ONSS) ;
- Qu’il est assujetti à la TVA en Belgique ;
- Qu'il est en règle quant à ses obligations fiscales visées à l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 ;
- Qu’il n’est pas en situation de cessation d’activités ou déclarés en faillite.
2° Le soumissionnaire devra fournir au pouvoir adjudicataire un extrait du casier judicaire d’une validité de au-moins encore 2 mois à la date de remise des offres, confirmant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas visé à l’article 61 §1er et 2, 1°, 2°, 3° de l’A.R. du 15 juillet 2011.
Les soumissionnaires n’ayant pas de siège social en Belgique et/ou n’employant pas de personnel assujetti à la sécurité sociale en Belgique devront transmettre au pouvoir adjudicateur les documents suivants :
1° La preuve par un extrait de casier judicaire du pays où il est installé qu’il ne se trouve pas dans un des cas cités à l’article 61 § 1er et 2 alinéa 1°, 2°, et 3°.
2° La preuve par une attestation délivrée par l’autorité compétente qu’il ne se trouve pas une des cas cités à l’article 61 2§ 5° et 6°.
3° Une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite à une autorité administrative ou un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine certifiant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités à l’article 61 §2 alinéas 4° et 7°.
Ces différents documents joints devront être accompagnés d’une traduction en français ou en néerlandais et certifiées exactes par un traducteur assermentés.

Capacité économique et financière

Conformément à l’article 70 de l’arrêté royal du 15/07/2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l’agréation requise est estimée suffisante pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant leur capacité économique et financière, technique ou professionnelle.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)
Lot 1 “Aménagement de classes-Augmentation sanitaire”:
D (Entreprises générales de bâtiments), classe 2.
Lot 2 “Protection solaire” et lot 3 “Assainissement salle de gym”: Si un de ces deux lots est attribué comme lot unique à un soumissionnaire, aucune agréation ne sera exigé pour ce marché. En cas d’attribution cumulée de ces deux lots, l’agréation suivante est exigée : D (Entreprises générales de bâtiments), classe 1.

Capacité technique

Conformément à l’article 70 de l’arrêté royal du 15/07/2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l’agréation requise est estimée suffisante pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant leur capacité économique et financière, technique ou professionnelle.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)
Lot 1 “Aménagement de classes-Augmentation sanitaire”:
D (Entreprises générales de bâtiments), classe 2.
Lot 2 “Protection solaire” et lot 3 “Assainissement salle de gym”: Si un de ces deux lots est attribué comme lot unique à un soumissionnaire, aucune agréation ne sera exigé pour ce marché. En cas d’attribution cumulée de ces deux lots, l’agréation suivante est exigée : D (Entreprises générales de bâtiments), classe 1.
Agréation requise: Lot 1 “Aménagement de classes-Augmentation sanitaire”:
D (Entreprises générales de bâtiments), classe 2 (ou correspondante au montant de l'offre si ce n'est pas le cas de la classe 2).
Lot 2 “Protection solaire” et lot 3 “Assainissement salle de gym”: Si un de ces deux lots est attribué comme lot unique à un soumissionnaire, aucune agréation ne sera exigé pour ce marché. En cas d’attribution cumulée de ces deux lots, l’agréation suivante est exigée : D (Entreprises générales de bâtiments), classe 1 (ou correspondante au montant de l'offre si ce n'est pas le cas de la classe 1).
En cas d’attribution du lot 1 cumulé au(x) lot(x) 2 et/ou 3, une agréation D, classe 2 sera exigée (ou correspondante au montant de l'offre si ce n'est pas le cas de la classe 2).

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