Avis de marché

Invitation à présenter une offre - Enseignement fondamental, secondaire, spécial et Académies . Achat de mobilier scolaire. - Procédure négociée directe avec publicité

Enseignement fondamental, secondaire, spécial et Académies . Achat de mobilier scolaire.

Date de publication
19-05-2017
Date limite
13-06-2017 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
39160000 - Mobilier scolaire
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune de Saint-Gilles
Adresse postale
Place M. Van Meenen, 39, 1060 Saint-Gilles, BE
Point(s) de contact
Madame Habiba Oudghiri

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
1° Conformément à l’article 60 §1er le pouvoir adjudicateur vérifiera par moyens électroniques (Digiflow – Telemark) pour les soumissionnaires employant du personnel assujettis en Belgique qu’il est :
En règle quant au payement des cotisations sociales (ONSS)
Qu’il n’est pas en situation de cessation d’activités ou déclarés en faillite.
Qu’il est assujetti à la TVA en Belgique et qu'il est en règle quant à ses obligations fiscales visées à l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 ;
2° Le soumissionnaire devra fournir au pouvoir adjudicataire un extrait du casier judicaire d’une validité de moins de 3 mois à la date de remise des offres, confirmant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas visé à l’article 61 §1er et 2, 1°, 2°, 3° de l’A.R. du 15 juillet 2011.
Les soumissionnaires n’ayant pas de siège social en Belgique et/ou n’employant pas de personnel assujetti à la sécurité sociale en Belgique devront transmettre au pouvoir adjudicateur les documents suivants :
1° La preuve par un extrait de casier judicaire du pays où il est installé qu’il ne se trouve pas dans un des cas cités à l’article 61 § 1er et 2 alinéa 1°,2° et 3°.
2° La preuve par une attestation délivrée par l’autorité compétente qu’il ne se trouve pas une des cas cités à l’article 61 2§ 5° et 6°.
3° Une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite à une autorité administrative ou un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine certifiant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités à l’article 61 §2 alinéas 4° et 7°.
Ces différents documents joints devront être accompagnés d’une traduction en français ou en néerlandais et certifiées exactes par un traducteur assermentés.

Capacité technique

Le soumissionnaire remettra dans son offre 3 attestations de bonne exécution de marchés similaires auprès de trois administrations différentes certifiées par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Niveau(x) minimal(aux) : le montant de chaque attestation devra être de min 70.000 EUR TVAC.
Le soumissionnaire remettra dans son offre une description détaillée ou photographies des produits proposés et dont l'authenticité est certifiée par le soumissionnaire.

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2166 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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