Avis de marché

Marché de fourniture et de placement de fauteuils du complexe cinématographique "Le Palace"

Le présent marché comprend la fourniture et le placement de fauteuils de cinéma pour 4 salles de cinéma comprises dans le projet de réaffectation de l’ancien Pathé-Palace en un complexe multiculturel,
à B-1000 Bruxelles, boulevard Anspach, 85
La portée et le contexte du marché, le matériel à fournir et les prescriptions de pose sont plus amplement décrites dans la partie 2 CLAUSES TECHNIQUES du présent cahier spécial des charges.

Date de publication
30-03-2017
Date limite
29-05-2017 à 15:00
Secteur commercial (CPV)
39113100 - Fauteuils
39111200 - Sièges de théâtre
Codes de la région (NUTS)
BE - BELGIQUE-BELGIË
Type de contrat
Fournitures
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Direction des Infrastructures culturelles
Adresse postale
Boulevard Leopold II, 44, 1080 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Macal Guerra Maria Evelia

Quantité ou étendue du marché

Valeur: fourchette: entre 130000.00 EURet 190000.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

L’article 61, §1er de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 est applicable de plein droit à la présente procédure.
Par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l’une des situations d’exclusion décrites à l’article 61, §1er de l’arrêté royal du 15 juillet 2011.
Dans tous les cas, le soumissionnaire devra communiquer l’extrait du casier judiciaire dans les 3 jours ouvrables suivant la demande du pouvoir adjudicateur.
De même, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l’une des situations d’exclusion décrites à l’article 61, §2 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011.
Conformément au prescrit de l’article 60, §1er de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur s'enquiert, via l’utilisation de l’application Digiflow, de la situation du soumissionnaire afin de vérifier s'il est en règle par rapport aux obligations relatives au paiement, d’une part, de ses cotisations de sécurité sociale et, d’autre part, de ses impôts et taxes selon la législation belge et vérifie s’il n’a pas fait aveu, est en cours ou en état de faillite ou procédure analogue.
De même, par le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste ne pas se trouver dans l’une des situations d’exclusion décrites à l’article 61, §2 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011.
Conformément au prescrit de l’article 60, §1er de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur s'enquiert, via l’utilisation de l’application Digiflow, de la situation du soumissionnaire afin de vérifier s'il est en règle par rapport aux obligations relatives au paiement, d’une part, de ses cotisations de sécurité sociale et, d’autre part, de ses impôts et taxes selon la législation belge et vérifie s’il n’a pas fait aveu, est en cours ou en état de faillite ou procédure analogue.

Capacité économique et financière

Pour permettre l’appréciation de la capacité économique et financière, les éléments suivant sont requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles ou moins en fonction de la date du début d'activité du soumissionnaire, prouvant que ce chiffre d’affaire annuel atteint au moins le montant de 500.000 €.

Capacité technique

Pour permettre l’appréciation de la capacité technique ou professionnelle, les éléments suivant sont requis :
- Une liste d’au moins trois livraisons effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant du marché, la date de réalisation et le destinataire public ou privé ainsi que le nombre et le type de fauteuils. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Pour être considérée comme probante, chaque référence de la liste est également accompagnée d’au moins une photographie ou d’un document graphique similaire témoignant du résultat.
Le soumissionnaire doit démontrer avoir exécuté sur les cinq dernières années au moins trois marchés d’ampleur financière et technique équivalente au présent marché ; « équivalente » signifie la fourniture et pose de minimum 200 fauteuils de cinéma (les références de salles de théâtre, concert ou conférence ne sont pas prises en considération)
- En cas de sous-traitance de tout ou partie du marché, les engagements de sous-traitance fermes et définitifs signés par les deux parties contractantes et comportant toutes les informations concernant les coordonnées du sous-traitant, ses compétences, la part du marché sous-traitée en valeur en en objet.
Chaque sous-traitant doit démontrer avoir exécuté sur les cinq dernières années au moins trois interventions d’ampleur financière et technique équivalente à celle qui lui serait confiée dans le cadre du présent marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

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