Avis de marché

Invitation à présenter une offre - Fourniture tentures et stores "Résidence Bois du Manil et Crèche Les Farfadets" - Procédure négociée directe avec publication préalable

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Résidence Lasnoise ASBL
Numéro national d'identification
LAS
Adresse postale
Rue du Champ des Vignes 22
Ville
Lasne
Code postal
1380
Code NUTS
BE310 - Arr. Nivelles
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Liliane Thirionet
Téléphone
+32 26340050
Courriel
liliane.thirionet@anbct.be
Fax
+32 26340021

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://lasnoise.topsenior.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   oui

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/64/VO/2017

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Centres de services de soins et de logement

I.5) Activité principale

Santé

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Invitation à présenter une offre - Fourniture tentures et stores "Résidence Bois du Manil et Crèche Les Farfadets" - Procédure négociée directe avec publication préalable

Numéro de référence:   LAS/2017/013

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   39515000 - Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE310 - Arr. Nivelles

Lieu principal d'exécution:   Residence Bois du Manil, chaussée de Namur 229 à 1300 Wavre / SILVA medical / Crèche les Farfadets, Chaussée de Namur 227 à 1300 Wavre

II.2.4) Description des prestations

Fournitures tentures et stores pour la Résidence Bois du Manil et Crèche Les Farfadets
Les fournitures : Prise de mesures, confection des tentures et stores pour l’ensemble des fenêtres de la nouvelle Résidence du Bois du Manil et de la crèche Les Farfadets ainsi que les tentures de séparation des chambres doubles et réassortiment sur les 24 mois suivant la conclusion de l’accord cadre.
Du fait que nous sommes tenus par des dates de réception de chantier et d’agrément pour l’ouverture des établissements, nous imposons des dates de prise de mesure, de confection et de pose strictes.
L’équipement de la crèche et celui de la maison de repos se fera donc en deux bon de commande (= inventaire du cahier des charges).

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   Diversité des matériaux- robustesse  / Pondération:   12

Critère de qualité - Nom:   Facilité d'entretien  / Pondération:   7

Coût - Nom:   Prix  / Pondération:   74

Coût - Nom:   Garantie de confection et de placement  / Pondération:   3

Coût - Nom:   Garantie matière  / Pondération:   4

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;
- n’a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) minimal(aux) : Le chiffre d'affaires global minimal exigé est de 137000 EUR/an.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

-

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

* Une analyse de risques doit être fournie avec l’offre. L’analyse de risque sera soumise au Conseiller en Prévention de la Résidence Lasnoise asbl.
* La liste des principales livraisons similaires effectuées pendant les trois dernières années (min 3 livraisons similaires).
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité, et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise.
* La finition et la présentation des fournitures seront conformes à celles détaillées dans l'offre.
* Le fournisseur respecte, pour ce qui le concerne, les normes légales de sécurité et d'hygiène en la matière. Il fournira également une analyse de risques.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

Procédure accélérée

Justification:   Procédure négociée directe avec publicité

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Accord-cadre avec un seul opérateur:   oui

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   07-12-2017

Heure locale:   14:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   07-12-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Une séance publique d'ouverture des offres est prévue le 07/12/2017 à 14.00 h. Lieu d’ouverture : Résidence Lasnoise ASBL, Rue du Champ des Vignes 22 à 1380 Lasne

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal de Première Instance de Nivelles
Adresse postale
-
Ville
Non applicable
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

13-11-2017

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