Avis d’attribution de marché

Marché de fournitures - « Pièces de rechange pour la réparation et l’entretien de sièges ergonomiques de marque GIROFLEX »

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
104 Boulevard J. Tirou
Ville
Charleroi
Code postal
6000
Code NUTS
BE322 - Arr. Charleroi
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
serviceachat.secretariat@forem.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.leforem.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=291319

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Autre activité:   Matière liée à l'emploi et à la formation

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Marché de fournitures - « Pièces de rechange pour la réparation et l’entretien de sièges ergonomiques de marque GIROFLEX »

Numéro de référence:   Le FOREM-DMP1700622-F03_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   39110000 - Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

Le présent marché a pour objet l’acquisition de pièces de rechange pour la réparation et l’entretien de sièges ergonomiques de marque GIROFLEX.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

Monnaie:   -

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   -

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE3 - RÉGION WALLONNE

Lieu principal d'exécution:   Centre de Formation de Châtelineau - Rue du Nord, 43 - 6200 Châtelineau

II.2.4) Description des prestations

Le présent marché comprend un lot unique ayant pour objet la fourniture de pièces de rechanges pour la réparation et l’entretien de sièges ergonomiques de marque GIROFLEX et qui comprend 25 postes ayant pour objet :
Postes Catégorie Libellé
1 COUSSINS Coussin dos rembourré
2 Coussin assise rembourré
3 Jeu de coussins rembourrés (assise et dos)
4 PIETEMENT Piètement aluminium
5 COLONNE Colonne "16"
6 MECANISME Kit mécanique 200 (le kit comprendra au minimum les pièces suivantes : noix aluminium, glisseur supérieur, glisseur inférieur, plateau et tige filetée)
7 Bouton de tension
8 Touche de fonctionnement gauche (dossier)
9 Touche de fonctionnement droite (hauteur)
10 ACCOUDOIRS Accoudoir 3D gauche
11 Accoudoir 3D droit
12 Bouton fixation accoudoir
13 Repose-bras 3D (manchette)
14 Bouton réglage en hauteur
15 Paire d'accoudoirs 3D
16 COQUILLE Coquille assise
17 Coquille dos
18 ROULETTES Une roulette sol dur
19 Une roulette sol tapis
20 Pack de 5 roulettes sol dur
21 Pack de 5 roulettes sol tapis
22 PRESTATION REPARATION Taux horaire
23 NETTOYAGE Nettoyage complet de 1 à 30 sièges GIROFLEX
24 NETTOYAGE Nettoyage complet de 31 à 60 sièges GIROFLEX
25 NETTOYAGE Nettoyage complet à partir de 61 sièges GIROFLEX

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   oui

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 121-246061

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non

Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   -

Intitulé:   -

Un marché/lot est attribué:   non

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées:   oui

Autres raisons (interruption de la procédure):   non

Référence de l'avis:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

-

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

17-11-2017

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

-

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