Avis de marché

Achat de mobilier scolaire et de bureau pour les établissements de la Commission communautaire française

achat de mobilier scolaire et de bureau pour les établissements de la Commission communautaire française

Date de publication
08-06-2017
Date limite
31-07-2017 à 00:00
Secteur commercial (CPV)
39130000 - Mobilier de bureau
39160000 - Mobilier scolaire
Codes de la région (NUTS)
BE - BELGIQUE-BELGIË
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commission communautaire française
Adresse postale
Rue des Palais, 42, 1030 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Nyssen Frédéric

Quantité ou étendue du marché

Valeur: 442878.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans les cas d’exclusion visés à l'article 61, §1er et § 2, de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la pas-sation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la situation des soumissionnaires concer-nés (cf. article 60 de l'AR du 15 juillet 2011).
Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même, pour tous les soumissionnaires, par voie électronique, à la vérifi-cation du respect par chaque soumissionnaire des obligations fiscales, conformément à l'article 63, §2 de l'AR du 15 juillet 2011 de l’AR du 15 juillet 2011. Il consignera le résultat de cette vérification dans le dossier admi-nistratif.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera, pour ce qui concerne l’adjudicataire pressenti, qu’il ne se trouve pas dans un des cas repris à l’article 61, §2, 1°, 2°, 5° et 6° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011.Il en consignera le résultat de cette vérification dans le dossier administratif
Enfin, le pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès au casier judiciaire, l’adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une per-sonne morale – société, asbl, etc – il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
1. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2. corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;
5. pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.

Capacité économique et financière

Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011

Capacité technique

Le soumissionnaire joint à son offre une liste d’au moins trois livraisons de mobilier scolaire et / ou de bureau effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le montant de chaque livraison est de minimum 30.000 euros hors T.V.A. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut simplement par une déclaration du fournisseur

Testez TenderWolf pendant :trialPeriod jours gratuitement et sans engagement!

Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1973 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

Testez TenderWolf pendant 30 jours gratuitement et sans engagement!