Avis de marché

Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture, le montage et la mise en place de mobilier pour la nouvelle bibliothèque néerlandophone à Neder-Over-Heembeek du département Instruction Publique

Marché public de fournitures ayant pour but la fourniture, le montage et la mise en place de mobilier pour la nouvelle bibliothèque néerlandophone à Neder-Over-Heembeek du département Instruction Publique

Date de publication
07-06-2017
Date limite
06-07-2017 à 09:30
Secteur commercial (CPV)
39155000 - Mobilier de bibliothèque
Codes de la région (NUTS)
BE100 - Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Bruxelles - Centrale d'achats
Adresse postale
Bd du Neuvième de Ligne 39, 1000 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
secrétariat central, bureau D12

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

mobilier de bibliothèque divers

Valeur: 95041.32 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

1 - Déclaration automatique
Par le fait d'introduire une offre, le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1er et 2, 1° à 4° et 7° de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics.
2 - Cotisations de sécurité sociale
- Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60, § 1er, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 susmentionné, par voie électronique si le soumissionnaire est en règle en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale.
- Si le soumissionnaire emploie du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au § 1er, il joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Si le soumissionnaire est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, il joint à son offre une attestation fiscale sur sa situation en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
3 - Obligations fiscales
- Si le soumissionnaire n’est pas belge, il joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Si le soumissionnaire est belge, le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément à l'article 60, § 1er, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 susmentionné, par voie électronique le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du Service Public Fédéral Finances sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.

Capacité technique

Le soumissionnaire joint à son offre deux livraisons de mobilier pour bibliothèque qu'il a effectuées au cours des trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé.
S'il s’agit de livraisons à des autorités publiques, il joint les attestations émises ou contresignées par ces autorités prouvant l'exécution des livraisons.
S'il s'agit de livraisons à des destinataires privés, il joint les attestations de ces destinataires prouvant l'exécution des livraisons. À défaut il peut déclarer lui-même que les livraisons ont été exécutées.
Chaque livraison a une valeur d'au moins 50.000,00 euros hors TVA.
Si le soumissionnaire fait valoir les capacités d'autres entités dans le cadre des critères de sélection qualitative susmentionnés, il prouve que, pour l'exécution du marché, il dispose des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition.
Dans ce cas, il mentionne également la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2149 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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