Avis de marché

Rénovation de la maison rue du Thier 36 – Travaux

Rénovation de la maison rue du Thier 36 – Travaux

Date de publication
15-03-2017
Date limite
24-04-2017 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
45111100 - Travaux de démolition
39141400 - Cuisines équipées
45223220 - Travaux de gros œuvre
45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45310000 - Travaux d'équipement électrique
45320000 - Travaux d'isolation
45330000 - Travaux de plomberie
45410000 - Travaux de plâtrerie
45421000 - Travaux de menuiserie
45430000 - Revêtement de sols et de murs
Codes de la région (NUTS)
BE335 - Arr. Verviers - communes francophones
Type de contrat
Travaux - Exécution
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune de Baelen
Adresse postale
rue de la Régence 1, 4837 Baelen, BE

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Le soumissionnaire, par le simple fait d’introduire l’offre, déclare implicitement sur l’honneur :
qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés à l’article 61 § 1 et 2 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
qu’il n’occupera pas, en tant qu’employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
- En application des articles 60 et 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. L’attestation porte sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même via l’application Digiflow si le soumissionnaire est en règle.
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- En application des articles 60 et 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire joint une attestation récente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Si le soumissionnaire est belge, le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même via l’application Digiflow si le soumissionnaire est en règle.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera également via Digiflow que le soumissionnaire belge :
n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.

Capacité économique et financière

Pour les lots 1, 2 et 9, l'agréation requise ci-dessous est suffisante.
Pour les autres lots, une déclaration bancaire de moins datée de 3 mois (par rapport à la date de remise des offres).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Pour les lots 1, 2 et 9: l'agréation requise ci-dessous.
Pour les autres lots: 1 déclaration bancaire de moins datée de 3 mois
Agréation requise: LOT 1 DEMOLITION: G5 (Travaux de démolition), Classe 1.
LOT 2 TERRASSEMENTS STABILITE GROS OEUVRE EGOUTTAGE: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1.
LOT 9 CHAUFFAGE SANITAIRE VENTILATION: - soit D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3; - soit D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3.
Si remise de prix POUR L ENSEMBLE DES LOTS: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3.

Capacité technique

-Lorsque le lot concerné l'exige, le soumissionnaire belge joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux et à l’AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d’application de la loi du 20 mars 1991. Dans le cas où le soumissionnaire appartient à un autre Etat membre de l’UE : soit le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste.
-Lorsque le lot concerné l'exige, le soumissionnaire prouve sa capacité technique ou professionnelle par une liste des principaux travaux similaires (rénovation d'une maison) effectuées au cours des cinq dernières années civiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution de tels contrats est prouvée par des certificats de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Lot 1 “DEMOLITIONS” :
G5 (Travaux de démolition), Classe 1
Lot 2 “TERRASSEMENTS - STABILITÉ - GROS-OEUVRE - EGOUTTAGE” :
D1 (Tous travaux de gros-œuvre et de mise sous toit de bâtiments), Classe 1
Lot 3 “ISOLATION” :
Une référence de projet similaire (Isolation>Rénovation maison) d'un montant équivalent à ± 25.000 eur htva effectué au cours des cinq dernières années civiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution de tels contrats est prouvée par des certificats de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Lot 4 “CHARPENTES - TOITURES - PAREMENT” :
Une référence de projet similaire (Charpentes-Toitures–Parement>Rénovation maison) d'un montant équivalent à ± 30.000 eur htva effectué au cours des cinq dernières années civiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution de tels contrats est prouvée par des certificats de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Lot 5 “MENUISERIES EXTÉRIEURES” :
Une référence de projet similaire (Menuiseries extérieures>Rénovation maison) d'un montant équivalent à ± 45.000 eur htva effectué au cours des cinq dernières années civiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution de tels contrats est prouvée par des certificats de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Lot 6 “CHAPES, REVÊTEMENTS DURS POUR SOLS & MURS” :
Une référence de projet similaire (Chapes, Revêtements durs pour sols & murs>Rénovation maison) d'un montant équivalent à ± 40.000 eur htva effectué au cours des cinq dernières années civiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution de tels contrats est prouvée par des certificats de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Lot 7 “PLAFONNAGES, PLAQUES DE PLÂTRE” :
Une référence de projet similaire (Plafonnages, Plaques de plâtre>Rénovation maison) d'un montant équivalent à ± 25.000 eur htva effectué au cours des cinq dernières années civiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution de tels contrats est prouvée par des certificats de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Lot 8 “MENUISERIES INTÉRIEURES” :
Une référence de projet similaire (Menuiseries intérieures>Rénovation maison) d'un montant équivalent à ± 20.000 eur htva effectué au cours des cinq dernières années civiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution de tels contrats est prouvée par des certificats de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Lot 9 “CHAUFFAGE - SANITAIRE - VENTILATION” :
soit D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
soit D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
Lot 10 “ELECTRICITE” :
Une référence de projet similaire (Electricité>Rénovation maison) d'un montant équivalent à ± 15.000 eur htva effectué au cours des cinq dernières années civiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution de tels contrats est prouvée par des certificats de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Lot 11 “PEINTURES” :
Une référence de projet similaire (Peintures>Rénovation maison) d'un montant équivalent à ± 6.500 eur htva effectué au cours des cinq dernières années civiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution de tels contrats est prouvée par des certificats de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Lot 12 “MOBILIER” :
/
Si une entreprise générale remet une offre pour l’ensemble des lots, elle devra satisfaire aux exigences de l’agréation des entrepreneurs (catégorie et classe) : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3.
Capacités d’autres entités : un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités excepté en ce qui concerne les exigences en matière d’agréation (cf arrêt du CE du 21 août 2015). Pour les autres situations, si le soumissionnaire fait application de l’article 74 de l’AR du 15.07.2011, les capacités de ces autres entités ne pourront être prises en compte si le droit d’accès au marché ne leur est pas accordé.
Le soumissionnaire sera limité à une sous-traitance verticale à un seul sous-traitant et aura l’interdiction de sous-traiter la totalité du lot.
Exigence de l’agréation : l’exigence même d’agréation et la classe requise seront déterminées lot par lot, même si plusieurs lots sont attribués au même entrepreneur. Cela étant, il pourra s’avérer nécessaire, dans certains cas (*), de cumuler les montants des lots attribués au même adjudicataire pour apprécier l’application des règles relatives à l’agréation. Le seuil de 50.000 euros htva est celui applicable lorsque les travaux sont rangés en sous-catégories; il est de 75.000 euros lorsqu’ils sont rangés en catégories. En dessous du seuil des 50.000 eur htva, aucune agréation n’est demandée, mais une référence est obligatoire (voir lots concernés ci-dessous).
(*)dans certains cas, des lots peuvent n’être absolument pas liés et, par conséquent, exécutés chacun de son côté, sans que l’exécution de l’un dépende de l’autre, et inversement. Et donc si des lots sont dissociables, ils seront traités distinctement quant à l’application des règles relatives à l’agréation, et ce même s’ils sont attribués au même adjudicataire et que, de manière cumulée, leur montant atteint 50 ou 75.000 euros. A contrario, bien souvent, les lots, bien que distincts, seront quand même très liés les uns aux autres, de sorte que s’ils sont attribués à un même adjudicataire, on puisse les voir comme un tout et cumuler leurs montants pour l’application des règles relatives à l’agréation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Pour les lots 1, 2 et 9: l'agréation demandée.
Pour les autres lots: une référence de projet similaire d'un montant équivalent effectué au cours des cinq dernières années civiles.
Agréation requise: LOT 1 DEMOLITION: G5 (Travaux de démolition), Classe 1.
LOT 2 TERRASSEMENTS STABILITE GROS OEUVRE EGOUTTAGE: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1.
LOT 9 CHAUFFAGE SANITAIRE VENTILATION: - soit D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 3; - soit D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 3.
Si remise de prix POUR L ENSEMBLE DES LOTS: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3.

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