Avis de marché

UCL SA 2017.14 : MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON ET LE PLACEMENT DE MOBILIER NEUF DANS LES LOGEMENTS DESTINÉS AUX ÉTUDIANTS DE L’UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, SUR SES DIFFÉRENTS SITES - 4 LOTS

UCL SA 2017.14 : MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON ET LE PLACEMENT DE MOBILIER NEUF DANS LES LOGEMENTS DESTINÉS AUX ÉTUDIANTS DE L’UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, SUR SES DIFFÉRENTS SITES
4 LOTS

Date de publication
16-06-2017
Date limite
05-09-2017 à 15:00
Secteur commercial (CPV)
39100000 - Mobilier
Codes de la région (NUTS)
BE310 - Arr. Nivelles
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Université catholique de Louvain - Service des Achats
Adresse postale
1, Place de l'Université bte 31, 1348 Louvain-la-Neuve, BE
Point(s) de contact
Bernard Isabelle ET Maerevoet Marie

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

1. L’attestation du greffe de tribunal de commerce (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance) dont il résulte que les exigences décrites à l’article 61, §2, 1° et 2° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites.
Pour un soumissionnaire belge, l’attestation est délivrée par le tribunal de commerce selon le ressort compétent .
La date de délivrance de l’extrait ne peut être antérieure à plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
2. Un extrait du casier judiciaire de la société-soumissionnaire (ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance) dont il résulte que les exigences décrites à l’article 61, §1er et §2, 3° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites.
Pour un soumissionnaire belge, l’attestation est délivrée par le Service du Casier judiciaire central du SPF Justice.
La date de délivrance de l’extrait ne peut être antérieure à plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
3. Une attestation relative au respect du paiement des cotisations de sécurité sociale (ou un document équivalent délivré par l’autorité compétente du pays concerné, conformément aux dispositions de l’article 62, §2 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011) dont il résulte que les exigences décrites à l’article 61, §2, 5° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites.
Pour un soumissionnaire belge, il s’agit de l’attestation délivrée par l’O.N.S.S. portant sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de l’article 62 §1er de l’arrêté royal du 15 juillet 2011.
4. Une attestation relative au respect du paiement de ses impôts et taxes (ou un document équivalent délivré par l’autorité compétente du pays concerné) dont il résulte que les exigences décrites à l’article 61, §2, 6° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 sont satisfaites et qu’il est donc en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Pour un soumissionnaire belge, il s’agit de l’attestation fiscale délivrée dans le cadre des marchés publics par le SPF Finances.
La date de délivrance de l’extrait ne peut être antérieure à plus de 3 mois par rapport à la date limite de réception des offres.

Capacité économique et financière

1. Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années.
Seuil annuel du C.A. de chaque année requise : 1.000.000 euros.
2. Le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché (soit la livraison et le placement de mobilier de logement) des 3 dernières années.
Seuil annuel du C.A. du domaine : 1.000.000 euros.

Capacité technique

3. La liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années contenant minimum 2 références respectant, chacune, les exigences suivantes :
• Être relative à la livraison et au placement de mobiliers destinés aux logements.
• Atteindre un montant annuel de min. 200.000 euros HTVA.
• Avoir été effectuée au cours des trois dernières années.
Pour chaque référence, le soumissionnaire indiquera au sein de L’ANNEXE « TABLEAU DE PRÉSENTATION DES RÉFÉRENCES » :
• Le type de mobilier livré et placé ;
• le montant annuel HTVA ;
• la période d’exécution ;
• le lieu d’exécution ;
• le destinataire / client public ou privé ;
• les coordonnées d’une personne de contact du destinataire /client précité.
Chaque référence est prouvée :
• dans le cas où le destinataire / client est un acheteur public : par une attestation émise ou contresignée par l’autorité compétente ;
• dans le cas où le destinataire / client est un acheteur privé : par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du soumissionnaire.

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