Avis de marché

Invitation à présenter une offre - Achat de fournitures classiques - 2017/2018 - Procédure négociée directe avec publicité

Achat de fournitures classiques - 2017/2018

Date de publication
23-03-2017
Date limite
18-04-2017 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
39162110 - Fournitures scolaires
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune de Molenbeek-Saint-Jean
Adresse postale
Rue du Comte de Flandre, 20, 1080 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Monsieur Michel Aelterman

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Par application des articles 60, 62 et 63 de l'A.R. du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur s'enquiert, via l'utilisation de l'application Digiflow, de la situation du soumissionnaire afin de vérifier s'il et en règle par rapport aux obligations de paiement de cotisations de Sécurité Sociale et aux obligations fiscales professionnelles.

Capacité technique

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Niveau(x) minimal(aux) : lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7: deux attestations d'un montant minimum de 1.000,00 EUR HTVA par attestation.
lots 8, 9 et 10: deux attestations d'un montant minimum de 500,00 EUR HTVA par attestation

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2061 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

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