Avis de marché

Commissariat de l'Hastedon : marché de service relatif à la maintenance des infrastructures techniques

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Namur
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Hôtel de Ville
Ville
Namur
Code postal
5000
Code NUTS
BE352 - Arr. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Service Bureau d'Etudes Bâtiments
Téléphone
+32 81246545
Courriel
isabelle.dermience@ville.namur.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.ville.namur.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=285113

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Service Maintenance - Cellule Electromécanique
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Rue Salzinnes les Moulins 297
Ville
Namur
Code postal
5000
Code NUTS
BE352 - Arr. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Mme Claire de Menten
Téléphone
+32 81248503
Courriel
claire.dementen@ville.namur.be
Fax
-
Adresse principale
http://www.ville.namur.be
Adresse du profil d’acheteur
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=285113

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=285113

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
Service Bureau d'Etudes Bâtiments
Numéro national d'identification
-
Adresse postale
Hôtel de Ville - Aile A - 3ème étage
Ville
Namur
Code postal
5000
Code NUTS
BE352 - Arr. Namur
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Isabelle Dermience
Téléphone
-
Courriel
marches.BEB@ville.namur.be
Fax
-
Adresse principale
http://www.ville.namur.be
Adresse du profil d’acheteur
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=285113

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=16654

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Commissariat de l'Hastedon : marché de service relatif à la maintenance des infrastructures techniques

Numéro de référence:   Namur-BEB 669-F02_0

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   50000000 - Services de réparation et d'entretien

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Commissariat de l'Hastedon : marché de service relatif à la maintenance des infrastructures techniques

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

Il est possible de soumettre des offres pour:   tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:   -

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:   -


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Installations thermiques

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   72250000 - Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE352 - Arr. Namur

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Installations thermiques

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   365

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Le lot peut être reconduit 3 fois. La reconduction fait l'objet d'une décision explicite.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Adoucisseur

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   39137000 - Adoucisseurs d'eau

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE352 - Arr. Namur

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Adoucisseur

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   365

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Le lot peut être reconduit 3 fois. La reconduction fait l'objet d'une décision explicite.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Installations électriques

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   50711000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE352 - Arr. Namur

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Installations électriques

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   365

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Le lot peut être reconduit 3 fois. La reconduction fait l'objet d'une décision explicite.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 4

II.2.1) Intitulé

Installation incendie et installation d’exutoires de fumées

Lot nº:   4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE352 - Arr. Namur

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Installation incendie et installation d’exutoires de fumées

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   365

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Le lot peut être reconduit 3 fois. La reconduction fait l'objet d'une décision explicite.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 5

II.2.1) Intitulé

Installation d’extinction automatique

Lot nº:   5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE352 - Arr. Namur

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Installation d’extinction automatique

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   365

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Le lot peut être reconduit 3 fois. La reconduction fait l'objet d'une décision explicite.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 6

II.2.1) Intitulé

ascenseurs

Lot nº:   6

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE352 - Arr. Namur

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

ascenseurs

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   365

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Le lot peut être reconduit 3 fois. La reconduction fait l'objet d'une décision explicite.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


II.2) Description Lot nº: 7

II.2.1) Intitulé

Installation de portes et barrière automatiques

Lot nº:   7

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   50000000 - Services de réparation et d'entretien

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE352 - Arr. Namur

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Installation de portes et barrière automatiques

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en jours:   365

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   Le lot peut être reconduit 3 fois. La reconduction fait l'objet d'une décision explicite.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-


Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris au présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.
Par le dépôt de son offre accompagné du document unique de marché européen (DUME), le soumissionnaire déclare officiellement sur l’honneur :
1° qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion obligatoires ou facultatifs, qui doit ou peut entraîner son exclusion;
2° qu’il répond aux critères de sélection qui ont été établis par le pouvoir adjudicateur dans le présent marché;

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Lorsque le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autres entités et que cette capacité est déterminante pour sa sélection, il mentionne obligatoirement pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité ainsi que l’engagement du ou des tiers à lui mettre à disposition les moyens visés les (s) critères concernés.
Lorsque le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter, il doit préciser la part du marché qui est concerné ainsi que les données relatives aux sous-traitants proposés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le lot 1 – au moins deux services avec un montant minimal annuel de 40.000 € TVAC
Pour les lots 2 à 7 – au moins, pour chaque lots, deux services avec un montant minimal annuel de 5.000 € TVAC

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes de services exécutés, qui ont été effectués au cours des trois dernières années
Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les services les plus importants qui ont été effectués au cours des trois dernières années, avec mention du montant et de la date et les destinataires publics ou privés. Les services sont prouvés par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut par une simple déclaration du prestataire de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le lot 1 – au moins deux services avec un montant minimal annuel de 40.000 € TVAC
Pour les lots 2 à 7 – au moins, pour chaque lots, deux services avec un montant minimal annuel de 5.000 € TVAC

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   06-11-2017

Heure locale:   11:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois:  

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:   06-11-2017

Heure locale:   11:00

Lieu:   Salle de réunion du Département des Bâtiments - Hôtel de Ville - Aile - 3ème étage. Il est recommandé de prévoir un temps supplémentaire pour accéder au 3 ème étage au vu de l'accès réglementé.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   Ouverture en séance publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Pour compléter le DUME, les soumissionnaires peuvent utiliser le lien xml donné dans les documents de marché.
Le soumissionnaire complètera ce document, le téléchargera au format pdf et le signera pour le remettre avec son offre.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'Etat
Adresse postale
Rue de la Science, 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

12-09-2017

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