Avis de marché

Invitation à présenter une offre - Location et maintenance des appareils sanitaires et tapis - Maintenance des Appareils DYSON - Procédure négociée directe avec publicité

Le marché porte sur :
1. la location et/ou l’achat et la maintenance des appareils sanitaires et tapis pour les bâtiments existants et à venir de l'IRE pour une période de 4 années.
Types d'appareils:
- Diffuseur de parfum
- Distributeur de savon
- Distributeur de papier toilette
- Distributeur de serviettes en coton
- Mise en place de DYSON supplémentaires pour le remplacement des distributeurs de serviettes en coton
- Désinfectant pour toilettes et urinoirs
- Désinfectant pour la lunette des toilettes
- Poubelles hygiénique
- Tapis coton gris de diverses tailles
2. la maintenance des appareils DYSON répondant aux conditions suivantes :
• Maintenance préventive annuelle sur base d’un forfait déterminé en 2017 à communiquer, faisant l’objet d’une révision annuelle applicable pour la première fois au 1er janvier 2019 selon la formule suivante :
P = Po ( 0.2 + 0.8 S / So )
P = forfait révisé année N
Po = prix initial 2017
S = indice complet des prix à la consommation du mois de novembre année N-1
So = indice complet des prix à la consommation du mois de novembre 2013
• Maintenance curative en régie, sur base d’un taux horaires 2017 à communiquer, faisant l’objet d’une révision annuelle applicable pour la première fois au 1er janvier 2019 selon la même formule de révision ci-dessus, avec engagement d’intervention (diagnostic et réparation) dans les 5 jours ouvrables de la demande d’intervention et , en cas de panne empêchant l’utilisation des appareils DYSON dans les 48 heures.
Durée indéterminée liée à la longévité des appareils
L’ensemble de la description technique du projet est détaillée dans le document annexé.
Toute adaptation qui semble judicieuse pour la bonne réalisation du marché et pouvant apporter une amélioration technique et/ou une économie substantielle sera proposée en tant que « variante d’amélioration ». Le coût éventuel de ces variantes d’amélioration sera précisé séparément.

Date de publication
15-03-2017
Date limite
07-04-2017 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
44411000 - Appareils sanitaires
39531000 - Tapis
Codes de la région (NUTS)
BE322 - Arr. Charleroi
Type de contrat
Services - Catégorie de services nº 14
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Institut National des Radioéléments
Adresse postale
1, Avenue de l'Espérance, 6220 Fleurus, BE
Point(s) de contact
Monsieur Ludovic Gohorry

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
1. Attestation d’ONSS :
Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge sont tenu de produire une attestation de l’ONSS.
Les soumissionnaires étrangers employant du personnel non assujetti à la sécurité sociale belge fourniront la preuve qu’ils sont en règle avec leurs obligations sociales selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. Lorsqu’un document ou certificat n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.
Dans tous les cas de figure, un document original est exigé.
2. Déclaration implicite :
Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61§ 2 1° de l’AR du 15 juillet 2011: faillite, condamnation, fausses déclarations, retard de paiement de cotisations sociales, d’impôts ou taxes.
A quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à produire tout document prouvant qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion
3. Habilitation :
Conformément à la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, le soumissionnaire déclare disposer pour lui-même en tant que personne morale et pour l’ensemble des membres de son personnel amenés à exercer les prestations visées par le présent marché de l’habilitation du niveau minimum « SECRET ». Le soumissionnaire disposant déjà d’une habilitation est invité à en remettre une preuve en annexe de son offre. Dans le cas contraire, le soumissionnaire sera tenu de compléter l’accusé de réception des démarches nécessaires à l’obtention des habilitations requises. Cet accusé se trouve en annexe du présent cahier spécial des charges.

Capacité économique et financière

Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.

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