Avis de marché

Renouvellement et remplacement du mobilier des terrasses HoReCa de la Grand-Place à Mons

Ce marché se divise en 2 lots :
Lot 1 : Chaises de terrasse
Lot 2 : Tables de terrasse (tables basse et tables hautes)

Date de publication
09-06-2017
Date limite
01-08-2017 à 14:30
Secteur commercial (CPV)
39110000 - Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
39120000 - Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Codes de la région (NUTS)
BE323 - Arr. Mons
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Gestion Centre Ville Mons ASBL
Adresse postale
rue de la Seuwe, 14, 7000 Mons, BE
Point(s) de contact
Madame Fabienne MABILLE

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Estimation : 452.500,00 EUR HTVA

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre:

452500.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun des membres de celle ou celui-ci est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.
1) Pour les soumissionnaires belges
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés par l'article 61 de l’Arrêté Royal du 15 Juillet 2011 relatif au droit d’accès. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents visés à l'article 61 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics.
Lors du dépôt des offres, le soumissionnaire devra être en règle:

a. par rapport à ses obligations en matière de sécurité sociale conformément à l'article 61, §2 , 5° de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif au droit d’accès et stipulant notamment que le soumissionnaire doit être en règle de ses obligations en matière de Sécurité Sociale ;
b. par rapport à ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge conformément à l'article 61, §1, 6° de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Conformément à l’article 60 §1 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur dispense les soumissionnaires de remettre les documents suivants permettant de vérifier leur situation relative aux droits d’accès auxquels il a accès via l’application en ligne DIGIFLOW:
- attestation ONSS
- attestation portant sur les obligations relatives au paiement des impôts et taxes
- attestation de non faillite

Dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture ou dans les quarante-huit heures suivant le moment ultime pour l'introduction de la demande de participation ou de l'offre, selon le cas, le Pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale de tous les candidats ou soumissionnaires.
En outre, avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur contrôlera les éléments contenus dans la déclaration sur l’honneur implicite relatifs à l’attestation ONSS et l’attestation de non faillite, en consultant lui-même l’application en ligne DIGIFLOW, en vertu de l'article 59, 2° et 60 §1 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011 y relatif.

2) Pour les soumissionnaires étrangers
Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, celui- ci devra remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui- ci :
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi
- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui- ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui- ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.
Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.

Capacité économique et financière

Article 67 : Renseignements nécessaires pour l'évaluation des conditions minimales de caractère financier et économique :
La société devra communiquer une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le chiffre d’affaires minimal doit être de 250.000,00 EUR par année sur les 3 dernières années.

Capacité technique

Article 71 : Dans le cas d'un marché de fournitures, la capacité technique ou professionnelle du candidat ou du soumissionnaire peut être justifiée par:
1° Par la présentation d'une liste de minimum 3 livraisons portant sur la fourniture de mobilier extérieur (chaises et tables) pour établissements HoReCa, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (montant minimal de 60.000,00 EUR HTVA pour chaque commande), la date et le nom du destinataire public ou privé.
Chacune de ces 3 livraisons sera prouvée par une attestation de satisfaction (une par année) émise ou contresignée par l'autorité compétente s’il s’agit d’un destinataire public, ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de ce dernier. L'attestation de satisfaction devra mentionner le montant de la commande. A défaut, une déclaration du fournisseur suffit. A noter que les procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des attestations de satisfaction;
Niveau minimal d’exigence :
- minimum 3 livraisons, en rapport avec l'objet du marché, effectuées sur les trois dernières années;
- attestations de satisfaction: minimum 3 attestations.
4° par une description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité, ainsi que des possibilités offertes par son entreprise dans le domaine de l'étude et de la recherche;
5° lorsque les produits à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, par un contrôle effectué par le pouvoir adjudicateur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme. Ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prend pour garantir la qualité;
6° par des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur;
7° par des attestations émises par des instituts ou services accrédités chargés du contrôle de la qualité et reconnus compétents, établissant la conformité de produits bien identifiée par des références à certaines spécifications ou normes.
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A noter qu’un soumissionnaire répond valablement au niveau minimal de capacité technique requis en faisant valoir la capacité d’un sous-traitant pour autant qu’il :
- identifie ce sous- traitant dans le formulaire d’offre
- reprenne dans son offre un engagement valablement signé par le tiers sous- traitant
- établisse que ce sous- traitant ne se trouve pas en situation d’exclusion. Pour ce faire, il produit les documents requis au point relatif aux droits d’accès.
En outre, le soumissionnaire précise la partie sous- traitée et produit les documents de capacité technique du sous- traitant pour la partie qui lui est confiée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

- 3 livraisons (une par année) de minimum 60.000,00 EUR HTVA chacune;
- 3 attestations de satisfaction avec mention du montant de commande sur chacune.

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2061 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

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