Avis de marché – secteurs spéciaux

C9B/0000350719 - Accord Cadre concernant la fourniture des poubelles et cendriers non-sélectives

Le marché concerne des fournitures des poubelles et cendriers non – sélectives.

Date de publication
20-01-2017
Deadline
27-02-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
39224340 - Poubelles
39200000 - Aménagements
Codes de la région (NUTS)
BE - BELGIQUE-BELGIË
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
SNCB-Procurement & Investments
Adresse postale
Avenue de la Porte de Hal 40, 1060 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
10-14 B-PI.014
À l'attention de
Frederik D'Hont

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Le candidat doit fournir la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion de participation prévu à l'article 66 AR 16 juillet 2012 et il joint, à cet effet, les documents suivants à sa demande de participation:
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont ressort qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou de toute situation analogue;
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi;
- une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- un extrait récent dus casier judiciaire ou in document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il resulte que le soumissionaire n'a pas été condamné pour participation à une organisation criminelle, pour coruption, fraude ou blanchiment d'argent;
- une déclaration sous serment que le soumissionaire n'a pas commis des fautes graves pendant l'exécution de sa profession.
Lorsqu'un ou plusieurs des documents ou certificats susmentionnés ne sont pas délivrés dans le pays concerné, ils peuvent être remplacés par une déclaration sur honneur ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.

Capacité économique et financière

Les candidats doivent disposer d'une assise financière saine. Le cas échéant, un audit financier sera effectué pour contrôler la santé financière de l'entreprise ainsi que la véracité des renseignements fournis. Sur base des résultats de l’audit financier effectué, la SNCB se réserve le droit d’exclure une firme de participer au marché.
Le candidat doit avoir un chiffre d’affaire minimal de 400.000 EUR par an et ceci pour les 3 dernières années (2014-2015-2016).
Le candidat fournit dès lors dans sa demande de participation :
- un document mentionnant les chiffres d'affaires des trois derniers exercices comptables réalisés dans le domaine des services faisant l'objet de ce marché ;
- comptes pertes et profit des 3 dernières années .

Capacité technique

Le candidat fournira dans sa demande de participation les renseignements suivants :
• Références ou contrats similaires avec d'autres entreprises/services publics mettant en exergue les services faisant l'objet du présent marché avec une largeur pareille.
• Documents dont il ressort que le prestataire de services dispose du personnel qualifié et de l'organisation ad hoc permettant une réalisation professionnelle des services qui font l'objet du présent marché.

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