Avis de marché

Marché de fournitures de mobilier pour équiper le nouveau site du Département de la Lecture publique du Service de la Culture de la Province de Namur

Le marché porte sur la fourniture de mobilier destiné à équiper le nouveau site du Département de la Lecture publique du Service de la Culture (Bibliothèque centrale, principale et itinérante), situé Rue des Phlox 20 à 5100 Naninne : étagères, bureaux, tables, chaises, armoires…

Date de publication
11-05-2017
Date limite
27-06-2017 à 10:30
Secteur commercial (CPV)
39000000 - Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Codes de la région (NUTS)
BE35 - Prov. Namur
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Province de Namur - Cellule marchés publics
Adresse postale
Rue du Collège 33, 5000 Namur, BE
Point(s) de contact
Neulens Marie-Béatrice

Quantité ou étendue du marché

Valeur: 103000.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

a. Exclusions obligatoires
En vertu de l’article 20 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et de l’article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, sont d’office exclus de la participation à la présente procédure, sauf motifs impérieux d’intérêt général, les soumissionnaires :
1. pour lesquels il est établi qu'ils ont occupé, en tant qu'employeurs, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
2. qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
b. Exclusions facultatives
En vertu de l’article 20 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et de l’article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, peuvent être exclus de la participation à la présente procédure, les soumissionnaires qui :
1. sont en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature dans l'état membre d'origine du candidat ;
2. ont fait l'aveu de leur faillite, font l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans l'état membre d'origine du candidat ;
3. ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle (autre que ceux listés ci-avant) ;
4. ont commis une faute grave en matière professionnelle ;
5. ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, au sens de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 ;
6. ne sont pas en règle avec leurs obligations de paiement de taxes et impositions, au sens de l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 ;
7. se sont rendus gravement coupables de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent article.
a. Déclaration sur l’honneur (article 61, §4)
Par le seul fait de participer à la procédure de marché public, le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas d’exclusion décrits ci-avant.
Dans les 48 h de la date ultime de remise des offres, il vérifiera via le système « DIGIFLOW » (application TELEMARC) l’absence de dettes fiscales à l’égard du SPF Finance dans le chef de tous les soumissionnaires qui sont dès lors dispensés de joindre à leur offre l’attestation du SPF Finance visée à l’article 63 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011.
Avant de prendre sa décision définitive d’attribution, le pouvoir adjudicateur vérifiera l’absence des autres causes d’exclusion uniquement dans le chef de l’attributaire pressenti du marché (le soumissionnaire titulaire de l’offre la mieux classée sur la base des critères d’attribution) :
• Sur base d’un extrait de casier judiciaire, transmis par l’attributaire pressenti à la première demande du pouvoir adjudicateur, aux fins de vérifier l’absence des causes d’exclusion visées ci-dessus
(Pour l’obtenir, le soumissionnaire consultera les informations sur le site : http://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/services_du_spf/demander_des_documents/extrait_du_casier_judiciaire/).
• Par la consultation des bases de données « en ligne » et sécurisées auxquelles il a accès gratuitement pour ce qui concerne
• La vérification de ce que l’attributaire n’est pas en situation de faillite, liquidation, cessation d’activités ou de réorganisation judicaire. Les soumissionnaires sont donc dispensés de joindre à leur offre une attestation de non faillite visée par l’article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011
• La vérification de ce que l’attributaire est en règle de paiement de cotisations ONSS si l’attributaire qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Les soumissionnaires sont dès lors dispensés de joindre à leur offre l’attestation de l’ONSS visée à l’article 62 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011.
Par la simple remise de leur offre, les soumissionnaires s’engagent à transmettre au pouvoir adjudicateur, à sa première demande et dans le délai raisonnable qu’il indique, un extrait de casier judiciaire ainsi que tout autre document ou information nécessaire dans le cadre de la vérification de l’absence des causes d’exclusion visées ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur peut s’informer, par tous moyens qu’il juge utile, auprès de toutes institutions, de la situation des soumissionnaires afin de vérifier l’absence de causes d’exclusion.
Le soumissionnaire n’est pas dispensé de remettre les documents qui lui seront demandés au motif qu’il les a déjà fournis au cours d’une autre procédure de passation de marché organisée par le pouvoir adjudicateur.
Lorsque le soumissionnaire est un groupement sans personnalité juridique, l’absence de causes d’exclusion sera vérifiée dans le chef de chacun de ses membres.

Capacité économique et financière

Le soumissionnaire doit avoir réalisé, au cours d’un des trois derniers exercices, un chiffre d’affaires total au moins égal à 500.000 €. Il joindra à son offre une déclaration relative au chiffre d’affaires total réalisé pendant les trois derniers exercices, à moins que le chiffre d’affaires total soit mentionné dans les comptes annuels approuvés qui peuvent être consultés via le guichet électronique (il s’agit des comptes annuels déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, libellés selon le schéma comptable complet, ou selon le schéma comptable raccourci dans laquelle la mention facultative du chiffre d’affaires total réalisé, a été complétée).
Le soumissionnaire doit avoir réalisé, au cours d’un des trois derniers exercices, un chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées aux fournitures décrites dans le présent cahier spécial des charges, au moins égal à 300.000 €.
Il joindra à son offre une déclaration relative à ce chiffre d’affaires réalisé pendant les trois derniers exercices.
Si la société n’a pas de chiffre d’affaire spécifique, elle précisera explicitement dans son offre qu’il n’y a pas de différence entre le chiffre d’affaires total et le chiffre d’affaires propre à l’activité de l’entreprise

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

un chiffre d’affaires total au moins égal à 500.000 €.
un chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées aux fournitures décrites dans le présent cahier spécial des charges, au moins égal à 300.000 €.

Capacité technique

Le soumissionnaire doit disposer de minimum 3 références en matière de livraisons similaires effectuées au cours des trois dernières années.
Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les livraisons les plus importantes, avec un minimum de 100.000 €.
Ces livraisons devront avoir été effectuées au cours des trois dernières années.
La liste de références devra faire apparaitre clairement les informations suivantes :
• Le montant total du marché ou du contrat
• La date à laquelle le marché ou le contrat a été conclu ainsi que sa durée,
• Le destinataire public ou privé.
Les livraisons seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou à défaut, par une simple déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Livraisons les plus importantes, avec un minimum de 100.000 €.

Testez TenderWolf pendant :trialPeriod jours gratuitement et sans engagement!

Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2109 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

Testez TenderWolf pendant 30 jours gratuitement et sans engagement!