Avis de marché

Invitation à présenter une offre - Installation de stands ULB et location de matériel supplémentaire - Procédure négociée directe avec publication préalable

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Université Libre de Bruxelles
Numéro national d'identification
ULB
Adresse postale
Avenue Franklin Roosevelt, 50
Ville
Ixelles
Code postal
1050
Code NUTS
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
-
Téléphone
-
Courriel
Marches.Publics@ulb.ac.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.ulb.ac.be

Adresse du profil d’acheteur:   -

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   non

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.3) Communication

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel
Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
Numéro national d'identification
DAF EMP
Adresse postale
Avenue F. D. Roosevelt, 50 - CP150
Ville
Ixelles
Code postal
1050
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Selma Mitri, Madame Laetitia Quoitot et Monsieur Benoit Requillart
Téléphone
-
Courriel
marches.publics@ulb.ac.be
Fax
-
Adresse principale
http://www.ulb.ac.be
Adresse du profil d’acheteur
-

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:   https://cloud.3p.eu/Downloads/1/654/LF/2017

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées

Nom officiel
Département de l'Administration Financière - Service des achats/assurances
Numéro national d'identification
DAF-ouverture
Adresse postale
avenue Jeanne 44 - Bâtiment S - Niveau 8
Ville
Ixelles
Code postal
1050
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Madame Selma Mitri, Madame Laetitia Quoitot et Monsieur Benoit Requillart
Téléphone
-
Courriel
marches.publics@ulb.ac.be
Fax
-
Adresse principale
http://www.ulb.ac.be
Adresse du profil d’acheteur
-

par voie électronique via:   -

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: -

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre type:   Université

I.5) Activité principale

Éducation

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Invitation à présenter une offre - Installation de stands ULB et location de matériel supplémentaire - Procédure négociée directe avec publication préalable

Numéro de référence:   ULB.INFORETUDES/STANDS/2017

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   39154100 - Stands d'exposition

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

voir II.2.4

II.1.5) Valeur totale estimée

-

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

-

Lot nº:   -

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   39154000 - Équipements d'exposition

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

Lieu principal d'exécution:   Région Bruxelles-Capitale et Région Wallonne

II.2.4) Description des prestations

Sur base de matériel appartenant à l’ULB et/ou d’éventuelle location de matériel supplémentaire, le marché porte sur la conception, l’installation et le stockage de stands d’exposition.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   60

Critère de qualité - Nom:   Qualité des services  / Pondération:   30

Critère de qualité - Nom:   Stockage du matériel  / Pondération:   10

II.2.6) Valeur estimée

-

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois:   48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:   non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:   -

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:   -

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération:   non

II.2.11) Information sur les options

Options:   non

Description des options:   -

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique:   non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

-

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le simple fait de remettre offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. Lorsque le candidat ou le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.
L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le PA par voie électronique, à savoir : la situation du soumissionnaire belge par rapport à ses obligations en matière sociale et fiscale et la preuve de l’absence de faillite (ou situation assimilée) du soumissionnaire belge.
Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite (et notamment pour les soumissionnaires étrangers), les documents et certificats qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres.
A. Motifs d’exclusion obligatoires
Sauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le PA exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes :
1. participation à une organisation criminelle;
2. corruption;
3. fraude;
4. infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction;
5. blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;
6. travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.
7. occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Afin de prouver l’absence d’une telle condamnation dans son chef, le soumissionnaire belge ou étranger joint à son offre un extrait récent (moins de six mois avant la date ultime de remise des offres) de son casier judiciaire.
B. Motif d’exclusion relatif aux dettes fiscales et sociales
Le PA exclut de la participation à la procédure de passation, à quelque stade de la procédure que ce soit, un soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf :
1. lorsque le montant impayé ne dépasse pas 3.000 euros ; ou
2. lorsque le soumissionnaire peut démontrer qu'il possède à l'égard d'un PA ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales, diminué de 3.000 euros.
Pour les soumissionnaires belges, le simple fait d'introduire l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un de ces cas d'exclusion. Le PA procèdera à la vérification de cette déclaration sur l’honneur par voie électronique. Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre le document probant applicable dans leur pays d’origine
C. Motifs d’exclusion facultatifs rendus applicables au présent marché
Sauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesu...(voir documents du marché)

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 20.000 euros par an pour les trois dernières années.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:   non

Liste et description succincte des critères de sélection:

La liste des principaux services similaires au présent marché, exécutés au cours des trois dernières années (2014, 2015 et 2016). Cette liste reprendra le nom du client et la période de prestations des services ainsi que le détail des stands réalisés (dates et m²)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La liste devra reprendre au minimum 3 prestations de services portant sur la conception et l'installation de stands de 120m² ou plus.
Pour chacune de ces 3 prestations, le soumissionnaire produira un certificat de bonne exécution.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées:   non

Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés:   non

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée:   -

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:   -

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

-

III.2.2) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché:   non

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

Procédure accélérée

Justification:   Procédure négociée directe avec publicité

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   non

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:   -

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique:   non

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs:   non

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier:   non

IV.1.5) Informations sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations:   oui

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée:   non

Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:   -

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   -

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date:   02-11-2017

Heure locale:   09:30

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

-

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

FR

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

L'offre doit être valable jusqu'au:   02-03-2018

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date:  

Heure locale:   -

Lieu:   -

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:   -

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable:   non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:   -

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée:   non

La facturation en ligne sera acceptée:   non

Le paiement en ligne sera utilisé:   non

VI.3) Informations complémentaires

Informations complémentaires concernant l’introduction des offres/candidatures: L'offre doit parvenir au PA au plus tard à la date limite fixée dans l’avis de marché, que ce soit par envoi normal ou recommandé ou par dépôt à l'adresse susmentionnée.
1) Offres remises par porteur du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 :
Université Libre de Bruxelles
Service des Achats/Assurances
Avenue Jeanne 44, bâtiment S, niveau 8, local S 8 205
1050 Bruxelles
Les offres sont remises en main propre et contre récépissé aux seules personnes suivantes : Mme Ludmilla MANFROID, Mme Myriam COLOMBIN, Mme Véronique VANDEVYVER, Mme Danielle LAGRANGE, Mme Selma Mitri, Mme Laetitia QUOITOT et Mr Benoit REQUILLART.
2) Offres envoyées par voie postale :
Université Libre de Bruxelles
Service des Achats/Assurances
Madame LAGRANGE Danielle
Avenue FD Roosevelt, 50 CP150
1050 Bruxelles
3) remise électronique des offres (art. 52 AR 15/07/11)
La remise d’offre électronique est interdite dans le cadre du présent marché.
Une offre arrivée tardivement est prise en considération pour autant que le PA n’ait pas encore conclu le marché et que l’offre ait été envoyée à la poste sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour de calendrier précédant la date limite du dépôt des offres.
Remarque importante
Du fait du dépôt de son offre, le soumissionnaire :
• reconnaît avoir eu la possibilité de s’être rendu compte de l’importance et de toutes les particularités de l’exécution du marché.
• reconnaît avoir pu présenter au PA toutes les observations et demandes qu’il a crues utiles;
à cet égard, les soumissionnaires sont tenus de relever et de mentionner dans leur offre toutes les éventuelles contradictions entre les textes des différends documents et/ou plans. Ils indiqueront avec précision les prescriptions qu’ils ont privilégiées pour déterminer le prix du ou des postes concernés. En l’absence de telles mentions à l’offre, il ne pourra être invoqué par le soumissionnaire aucune contradiction dans les textes des différents documents et plans.
• reconnaît avoir établi le montant de son offre en toute connaissance de cause, rien ne lui étant vague ou inconnu.
• acceptent sans condition le contenu du cahier des charges et des autres documents relatifs au marché, ainsi que le respect de la procédure de passation telle que décrite dans le cahier des charges et acceptent d’être liés par ces dispositions.
Lorsqu’un soumissionnaire formule une objection à ce sujet, il doit communiquer les raisons de cette objection au PA par écrit et par courrier recommandé dans les 7 jours calendrier après la réception du cahier des charges.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Tribunal de Bruxelles
Adresse postale
-
Ville
Non applicable
Code postal
-
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   -

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

10-10-2017

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