Avis d’attribution de marché

Marché public de fournitures et de services: Production, installation et entretien d'enseignes

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel
Loterie Nationale S.A. de droit public
Numéro national d'identification
0223967357
Adresse postale
rue Belliard 25-33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Code NUTS
BE - BELGIQUE-BELGIË
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Point(s) de contact
Gert Van den Dries
Téléphone
+32 22384965
Courriel
gert.vandendries@nationale-loterij.be
Fax
-

Adresse(s) internet

Adresse principale:   http://www.loterie-nationale.be

Adresse du profil d’acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=298112

I.2) Procédure conjointe

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe:   oui

En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:   -

Le marché est attribué par une centrale d’achat:   non

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5) Activité principale

Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé

Marché public de fournitures et de services: Production, installation et entretien d'enseignes

Numéro de référence:   LN-FIN/PRO/2017/28-F03_1

II.1.2) Code CPV principal

Code CPV principal:   39174000 - Enseignes de magasin

Descripteur supplémentaire:   -

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte

La Loterie Nationale est la recherche de fournisseurs et de prestataires de services pour ses enseignes. Les exigences, souhaits et conditions qui y sont liés sont expliqués dans le présent document.
Le marché est réparti en quatre lots:
-Lot 1: production d'enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures sur la base de projets existants.
-Lot 2: installation et démontage d'enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures. Ainsi que la réalisation d'interventions ad hoc.
-Lot 3: entretien des enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures.
-Lot 4: production d'autres types d'enseignes lumineuses et non lumineuses dans un format plus petit ou plus grand, pour une utilisation à l'extérieur ou à l'intérieur.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots:   oui

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur:   916.000,00

Monnaie:   EUR


II.2) Description Lot nº: 1

II.2.1) Intitulé

Production d'enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures sur la base de projets existants

Lot nº:   1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   39174000 - Enseignes de magasin

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Production d'enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures sur la base de projets existants.
Pour les lots 1 et 2, l'objet du présent marché consiste à conclure un accord-cadre avec une seule partie par lots.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   L’accord-cadre est conclu pour un an, sans reconduction tacite, et entre en vigueur à une date à convenir ultérieurement. La date visée est le 22/12/2017. La Loterie Nationale décidera, à l'issue d'une évaluation, au plus tard deux mois avant l'échéance de l’accord-cadre si celui-ci est prolongé, avec un maximum de trois fois 1 an.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Publication antérieure relative à la présente procédure: Numéro de l'avis au JO série S (date 30/06/2017): 2017/S 123-250636 Numéro de l'avis au JO série S (date 12/09/2017): 2017/S 174-356001 Numéro de l'avis au JO série S (date 15/09/2017): 2017/S 177-362373


II.2) Description Lot nº: 2

II.2.1) Intitulé

Installation et démontage d'enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures. Ainsi que la réalisation d'interventions ad hoc

Lot nº:   2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   45316100 - Installation d'appareils d'éclairage extérieur

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Installation et démontage d'enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures. Ainsi que la réalisation d'interventions ad hoc.
Pour les lots 1 et 2, l'objet du présent marché consiste à conclure un accord-cadre avec une seule partie par lots.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   50

Critère de qualité - Nom:   Travail méthodique  / Pondération:   25

Critère de qualité - Nom:   Savoir-faire et qualité moyens utilisés  / Pondération:   25

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   L’accord-cadre est conclu pour un an, sans reconduction tacite, et entre en vigueur à une date à convenir ultérieurement. La date visée est le 22/12/2017. La Loterie Nationale décidera, à l'issue d'une évaluation, au plus tard deux mois avant l'échéance de l’accord-cadre si celui-ci est prolongé, avec un maximum de trois fois 1 an.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Publication antérieure relative à la présente procédure: Numéro de l'avis au JO série S (date 30/06/2017): 2017/S 123-250636 Numéro de l'avis au JO série S (date 12/09/2017): 2017/S 174-356001 Numéro de l'avis au JO série S (date 15/09/2017): 2017/S 177-362373


II.2) Description Lot nº: 3

II.2.1) Intitulé

Entretien des enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures

Lot nº:   3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Entretien des enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures.
Les lots 3 et 4 ont pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec à chaque fois trois parties. Les marchés spécifiques seront attribués par la suite au moyen d'une mini-compétition.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Prix - Pondération:   50

Critère de qualité - Nom:   Travail méthodique  / Pondération:   25

Critère de qualité - Nom:   Savoir-faire et qualité moyens utilisés  / Pondération:   25

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   L’accord-cadre est conclu pour un an, sans reconduction tacite, et entre en vigueur à une date à convenir ultérieurement. La date visée est le 22/12/2017. La Loterie Nationale décidera, à l'issue d'une évaluation, au plus tard deux mois avant l'échéance de l’accord-cadre si celui-ci est prolongé, avec un maximum de trois fois 1 an.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Publication antérieure relative à la présente procédure: Numéro de l'avis au JO série S (date 30/06/2017): 2017/S 123-250636 Numéro de l'avis au JO série S (date 12/09/2017): 2017/S 174-356001 Numéro de l'avis au JO série S (date 15/09/2017): 2017/S 177-362373


II.2) Description Lot nº: 4

II.2.1) Intitulé

Production d'autres types d'enseignes lumineuses et non lumineuses dans un format plus petit ou plus grand, pour une utilisation à l'extérieur ou à l'intérieur

Lot nº:   4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal:   39174000 - Enseignes de magasin

Descripteur supplémentaire:   -

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS:   BE - BELGIQUE-BELGIË

Lieu principal d'exécution:   -

II.2.4) Description des prestations

Production d'autres types d'enseignes lumineuses et non lumineuses dans un format plus petit ou plus grand, pour une utilisation à l'extérieur ou à l'intérieur.
Les lots 3 et 4 ont pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec à chaque fois trois parties. Les marchés spécifiques seront attribués par la suite au moyen d'une mini-compétition.

II.2.5) Critères d’attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom:   positionnement par rapport à vos concurrents  / Pondération:   50

Critère de qualité - Nom:   Prestations  / Pondération:   50

Coût - Nom:   Aucun  / Pondération:   0

II.2.11) Information sur les options

Options:   oui

Description des options:   L’accord-cadre est conclu pour un an, sans reconduction tacite, et entre en vigueur à une date à convenir ultérieurement. La date visée est le 22/12/2017. La Loterie Nationale décidera, à l'issue d'une évaluation, au plus tard deux mois avant l'échéance de l’accord-cadre si celui-ci est prolongé, avec un maximum de trois fois 1 an.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:   non

II.2.14) Informations complémentaires

Publication antérieure relative à la présente procédure: Numéro de l'avis au JO série S (date 30/06/2017): 2017/S 123-250636 Numéro de l'avis au JO série S (date 12/09/2017): 2017/S 174-356001 Numéro de l'avis au JO série S (date 15/09/2017): 2017/S 177-362373


Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre:   oui

Un système d'acquisition dynamique a été mis en place:   non

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée:   non

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:   oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S:   2017/S 123-250636

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

L'avis concerne l'abandon du système d'acquisition dynamique qui fait l'objet de l'avis de marché ci-dessus:   non

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus:   non


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   1

Intitulé:   Production d'enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures sur la base de projets existants

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 1

V.2.1) Date de conclusion du marché

17-01-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   4

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
CJS PLV SA
Numéro national d'identification
83575056300016
Adresse postale
Route Nationale 7
Ville
Dordives
Code NUTS
FRB06
Code postal
45680
Pays
FRANCE
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.cjs-plv.com/
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   916.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   -

Offre la plus basse:   85.668,00 EUR

Offre la plus élevée:   111.078,00 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   2

Intitulé:   Installation et démontage d'enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures. Ainsi que la réalisation d'interventions ad hoc

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 2

V.2.1) Date de conclusion du marché

17-01-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   4

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
NEON ELITE NV
Numéro national d'identification
0445510409
Adresse postale
Brugsesteenweg 64
Ville
Pittem
Code NUTS
BE257
Code postal
8740
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
https://www.neonelite.com/
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   916.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   136.137,60 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   3

Intitulé:   Entretien des enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 3

V.2.1) Date de conclusion du marché

17-01-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   4

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
LEVANTO BV
Numéro national d'identification
17188054
Adresse postale
Dragonder 8
Ville
Valkenswaard
Code NUTS
NL41
Code postal
5554GM
Pays
NEDERLAND
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.levanto.nl
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   916.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   -

Offre la plus basse:   357.057,83 EUR

Offre la plus élevée:   509.493,49 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   3

Intitulé:   Entretien des enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 3

V.2.1) Date de conclusion du marché

17-01-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   4

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
NEON ELITE NV
Numéro national d'identification
0445510409
Adresse postale
Brugsesteenweg 64
Ville
Pittem
Code NUTS
BE257
Code postal
8740
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
https://www.neonelite.com/
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   916.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   -

Offre la plus basse:   357.057,83 EUR

Offre la plus élevée:   509.493,49 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   3

Intitulé:   Entretien des enseignes lumineuses et non lumineuses extérieures

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 3

V.2.1) Date de conclusion du marché

17-01-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   4

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
YVAN RICOUR & ZONEN BVBA
Numéro national d'identification
0632630535
Adresse postale
Steenweg Asse 142
Ville
Herfelingen (Herne)
Code NUTS
BE241
Code postal
1540
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
https://www.yvanricourenzonen.be
Le titulaire est une PME
oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   916.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   -

Offre la plus basse:   357.057,83 EUR

Offre la plus élevée:   509.493,49 EUR

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   4

Intitulé:   Production d'autres types d'enseignes lumineuses et non lumineuses dans un format plus petit ou plus grand, pour une utilisation à l'extérieur ou à l'intérieur

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 4

V.2.1) Date de conclusion du marché

17-01-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   5

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
NEON ELITE NV
Numéro national d'identification
0445510409
Adresse postale
Brugsesteenweg 64
Ville
Pittem
Code NUTS
BE257
Code postal
8740
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
https://www.neonelite.com/
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   916.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   916.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   4

Intitulé:   Production d'autres types d'enseignes lumineuses et non lumineuses dans un format plus petit ou plus grand, pour une utilisation à l'extérieur ou à l'intérieur

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 4

V.2.1) Date de conclusion du marché

17-01-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   5

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
VANERUM SIGN & DISPLAY NV
Numéro national d'identification
0891409511
Adresse postale
Turnhoutsebaan 45
Ville
Diest
Code NUTS
BE242
Code postal
3290
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.signdisplay.be
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   916.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   916.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section V: Attribution du marché

Marché nº:   -

Lot nº:   4

Intitulé:   Production d'autres types d'enseignes lumineuses et non lumineuses dans un format plus petit ou plus grand, pour une utilisation à l'extérieur ou à l'intérieur

Un marché/lot est attribué:   oui

V.2) Attribution du marché Lot nº: 4

V.2.1) Date de conclusion du marché

17-01-2018

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues:   5

Nombre d'offres reçues de la part de PME:   0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE:   2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE:   0

Nombre d'offres reçues par voie électronique:   0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Nom officiel
LEVANTO BV
Numéro national d'identification
17188054
Adresse postale
Dragonder 8
Ville
Valkenswaard
Code NUTS
NL41
Code postal
5554GM
Pays
NEDERLAND
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.levanto.nl/
Le titulaire est une PME
non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot:   916.000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot:   916.000,00 EUR

Offre la plus basse:   -

Offre la plus élevée:   -

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité:   non

Proportion:   -

Description succincte de la part du contrat sous-traitée:   -


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires

Publication antérieure relative à la présente procédure:
Numéro de l'avis au JO série S (date 30/06/2017): 2017/S 123-250636
Numéro de l'avis au JO série S (date 12/09/2017): 2017/S 174-356001
Numéro de l'avis au JO série S (date 15/09/2017): 2017/S 177-362373

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel
Conseil d'État
Adresse postale
Rue de la Science 33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22349611
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel
-
Adresse postale
-
Ville
-
Code postal
-
Pays
-
Téléphone
-
Courriel
-
Fax
-
Adresse internet
-

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:   60 jours: recours en annulation

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel
Loterie Nationale SA de droit public
Adresse postale
Rue Belliard 25-33
Ville
Bruxelles
Code postal
1040
Pays
BELGIQUE-BELGIË
Téléphone
+32 22384965
Courriel
gert.vandendries@nationale-loterij.be
Fax
-
Adresse internet
http://www.nationale-loterij.be

VI.4.5) Date d’envoi du présent avis

01-03-2018

Annexe D1 – Marchés publics: Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à:

une procédure ouverte:   non

une procédure restreinte:   non

Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive:   -

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:

absence de concurrence pour des raisons techniques:   non

marché visant la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique:   non

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   non

Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive:   non

Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive:   non

Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive:   -

Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d'un concours:   -

Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières:   -

Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:

auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales:   -

protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle:   -

2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive:   non

3. Explication

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1774 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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