Avis de marché

Acquisition de matériel horeca professionnel divers pour toutes les institutions provinciales

acquisition de matériel horeca professionnel divers pour toutes les institutions provinciales.
Hors équipements de cuisine chaud, réfrigéré, chambre froide, laverie, matériel de boulangerie.

Date de publication
03-04-2017
Date limite
23-05-2017 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
39221000 - Équipement de cuisine
Codes de la région (NUTS)
BE32 - Prov. Hainaut
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Adresse postale
Digue de Cuesmes 31, 7000 Mons, BE
Point(s) de contact
Madame Romina HENRY

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

280.000 EUR HTVA pour 4 ans

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestation ONSS, fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements ou documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utile, de la situation de tout soumissionnaire.
En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessible par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre:
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61 §1 et §2, 1°, 2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.

Capacité économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures faisant l’objet du marché réalisés par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Pour être sélectionné, le chiffre d’affaires global annuel doit être au moins une fois et demi égale à l’estimation totale du marché (420.000 EUR HTVA) et le chiffre d’affaire annuel relatif à l’objet du marché doit être au moins une fois égale à l’estimation annuelle du marché (70.000 EUR HTVA). Si le soumissionnaire prouve une date de création inférieure aux 3 années exigées, il fournira l’attestation à partir du début de ses activités

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

70.000 EUR
420.000 EUR

Capacité technique

Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des livraisons effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à l’estimation annuelle du marché (70.000 EUR HTVA). Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

3 attestations
70.000 EUR

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