Avis de marché

Achat de mobiliers pour le Home Henri Destrebecq

Achat de mobiliers pour le Home Henri Destrebecq

Date de publication
11-05-2017
Date limite
20-06-2017 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
39151000 - Mobilier divers
Codes de la région (NUTS)
BE327 - Arr. Tournai
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Centre Public d'Action Sociale
Adresse postale
Rue du Bois Blanc, 30, 7900 Leuze-en-Hainaut, BE
Point(s) de contact
Monsieur Lucien Rawart

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire reconnaît et déclare sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l’article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Compte tenu que le pouvoir adjudicateur dispose de l’accès à Digiflow, celui-ci procédera lui-même à la vérification de la véracité des éléments contenus dans la déclaration sur l’honneur du (des) soumissionnaire(s) et ce conformément aux règles de procédure.
En ce qui concerne l’attestation ONSS, si le soumissionnaire est soumis à des dispositions autres que celles prescrites en Belgique où est assujetti à la sécurité des travailleurs indépendants, il joindra à son offre une attestation fiscale originale sur sa situation en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Le soumissionnaire pressenti sera tenu de fournir sur simple demande le document suivant afin que le pouvoir adjudicateur s’assure de la véracité de la déclaration : un extrait du casier judiciaire ou document équivalent (certificat de bonnes vies et mœurs de l'administrateur délégué) validité récente de moins de 2 mois, prouvant qu'il ne fait pas l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force pour délit affectant sa moralité professionnelle.
Le candidat ou le soumissionnaire interrogé disposera d'un délai de 12 jours calendrier à dater de la réception de la demande qui lui aura été adressée pour fournir les documents requis. L'absence de transmission dans les délais ou la non-conformité de certains documents constitueront une clause d'exclusion. Il est rappelé aux soumissionnaires qu'une fausse déclaration, implicite ou non, est passible de poursuites pénales.

Capacité économique et financière

En application de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter les comptes annuels à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le soumissionnaire devra démontrer un chiffre d'affaire supérieur au montant de l'estimation.

Capacité technique

Des échantillons, descriptions techniques ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Les échantillons, descriptions techniques ou photographies doivent répondre à tout point de vue aux exigences techniques du mobilier demandé dans le cahier des charges.

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2149 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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