Avis de marché – secteurs spéciaux

Mobilier de bureau

Achat de mobilier de bureau

Date de publication
19-04-2016
Deadline
23-05-2016 à 12:00
Secteur commercial (CPV)
39130000 - Mobilier de bureau
Codes de la région (NUTS)
BE - BELGIQUE-BELGIË
Type de contrat
Fournitures
Procédure
Négociée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Adresse postale
Place Marcel Broodthaers 2, 1060 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Vanneylen Julie Josée

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Chaque Soumissionnaire joint à sa demande de participation une déclaration sur I'honneur, dûment signee et datée par un représentant légal de la société (un document attestant des pouvoirs de signature de cette personne devra être remis), dans laquelle il confìrme qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas énumérés aux art. 66 à 69 de I'AR du 16 juillet 2012. Le Pouvoir Adjudicateur peut, à n'importe quel stade de la procédure, verifier que le Soumissionnaire ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux aft. 66 à 69 inclus de I'AR du 16 juillet 2012. Conformément à l'art 13 de l'AR du 14 janvier 2013ll est interdit à I'adjudicataire de confier tout ou partie de ses engagements à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve dans un des cas visés à I'afticle 66.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il ressort qu'il a satisfait aux exigences en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur I'avant-dernier trimestre écoulé précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation d'où il ressort qu'il a satisfait à ses obligations fiscales professionnelles conformément aux dispositions légales du pays dans lequel il est établi.
L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Concrètement, les documents suivants vous sont demandés :
- L'attestation la plus récente (avec timbre à sec) délivrée par l'organisme de sécurité sociale ou il est affilié, qui confirme que les obligations en ce qui concerne le paiement des cotisations de sécurité sociale ont été respectées, ceci conformément à la législation belge ou du pays où il est établi.
- Une attestation récente "Dettes fiscales dans le cadre des marchés publics" (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
- Une attestation récente de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce (< 3 mois) ou une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis.
- Un extrait récent du casier judiciaire (<3mois) ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative de son pays d'origine ou de provenance.
- Une déclaration sur l'honneur.

Capacité économique et financière

Le candidat prouve que son chiffre d’affaire annuel dans le secteur du mobilier de bureau est de minimum 500.000 € par année pour les trois dernières années (avec tableau des chiffres d'affaire par année)

Capacité technique

- Le candidat prouve qu’il dispose d’un service après-vente bilingue, joignable entre 8h00 et 16h00 les jours ouvrables
- Le candidat prouve qu’il dispose des capacités suffisantes pour exécuter les commandes et éventuellement les réparations dans toute la Belgique (avec mention de l’organigramme, des descriptions de fonction et le nombre de personnel, parc automobile, temps de réaction)
- Le candidat prouve qu’il dispose d’un système de suivi de qualité (ISO 9001 ou équivalent)

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