Avis de marché

Fourniture de mobilier pour les extensions des locaux scolaires de Hingeon et Forville

Achat de mobilier pour l'extension des locaux scolaires de Hingeon et Marchovelette.

Date de publication
20-06-2017
Date limite
28-07-2017 à 11:30
Secteur commercial (CPV)
39160000 - Mobilier scolaire
39161000 - Mobilier pour jardin d'enfants
Codes de la région (NUTS)
BE352 - Arr. Namur
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune de Fernelmont
Adresse postale
Rue Goffin, 2, 5380 Fernelmont, BE
Point(s) de contact
Madame Cécile Demaerschalk

Quantité ou étendue du marché

Valeur: 46172.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d’ouverture des offres ou le moment ultime pour l’introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Extrait de casier judiciaire ;
Attestation ONSS portant sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des candidatures ou preuves équivalentes dans un autre Etat ;
Attestation fiscale (« bilan fiscal ») établi par le SPF Finances.
Le pouvoir adjudicateur a accès par des moyens électroniques aux informations et documents suivants relativement aux candidats belges:
Attestation fiscale ;
Attestation ONSS
Attestation de non-faillite.
Les candidats belges doivent donc joindre à leur demande de participation les documents suivants :
Extrait du casier judiciaire.

Capacité économique et financière

* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

1

Capacité technique

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

min. 60.000 EUR de fournitures par an au cours des 3 dernières années.

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