Avis de marché

Marche public pour l’achat de stops trottoirs

La LN a l’intention de conclure un accord-cadre avec un prestataire unique qui assurera la production et la fourniture d’environ 2.800 stops trottoirs avec cadre-clic, des ressorts et deux roues, pour promouvoir les produits de la Loterie Nationale dans les points de vente.

Date de publication
14-07-2014
Date limite
09-09-2014 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
39294100 - Produits d'information et de promotion
Codes de la région (NUTS)
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Loterie Nationale société anonyme de droit public
Adresse postale
rue Belliard 25-33, 1040 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Procurement
À l'attention de
Gert Van den Dries

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

- une déclaration selon laquelle l'entreprise n'a fait l’objet d’aucune condamnation prononcée par un jugement judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle [telle que définie à l’article 324bis du Code pénal], corruption [telle que définie à l’article 246 et 250 du Code pénal], fraude [au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, telle que visée à l'article 45 alinéa 1 point c de la Directive 2004/18/EG et approuvée par la loi du 17/02/2002] ou blanchiment de capitaux [tel que défini à l’article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme];
- une déclaration selon laquelle l'entreprise n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités ou dans toute autre situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- une déclaration selon laquelle l'entreprise s’est acquittée du paiement de ses impôts (directs et indirects) conformément aux dispositions légales du pays dans lequel elle est établie;
- une déclaration selon laquelle l'entreprise s’est acquittée du paiement de ses cotisations de sécurité sociale dans le pays où elle est établie;

Capacité économique et financière

- une déclaration attestant que le soumissionnaire a souscrit une assurance pour les risques professionnels;
- La capacité économique et financière sera évaluée sur base d’un rapport D&B. Les entreprises présentant un haut risque de faillite n’entreront pas en ligne de compte pour l’attribution. La Loterie Nationale se chargera elle-même de demander les rapports D&B;

Capacité technique

- une attestation délivrée par un institut ou service agréé et accrédité compétent pour le contrôle de la qualité, établissant que le stop trottoir proposé peut résister à des vents soufflant jusqu’à 80 km/h;
- Au moins un marché de référence pour du matériel similaire, réalisé au cours des trois dernières années, qui démontrera clairement que le soumissionnaire est en mesure de livrer dans le mois 100 stops trottoirs en commande supplémentaire, avec les informations suivantes: description concise, matériaux/techniques utilisés, valeur du marché, date d’exécution, adresse du client.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

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