Avis de marché

Fourniture et placement de mobilier de bureau - Appel d'offres ouvert soumis à publicité européenne

Le présent marché a pour objet:
- la fourniture de mobiliers de bureaux neufs destinés principalement à remplacer le mobilier usagé déjà en place;
- l’installation et le montage de ces mobiliers dans les locaux désignés à cet effet par le pouvoir adjudicateur;
- la livraison, sporadique dans le temps et disséminée géographiquement des fournitures, dans environ 250 points de livraison répartis sur le territoire de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles capitale.

Date de publication
26-04-2017
Date limite
19-06-2017 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
39100000 - Mobilier
Codes de la région (NUTS)
BE3 - RÉGION WALLONNE
Type de contrat
Fournitures
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
SPW - Département de la Gestion mobilière
Adresse postale
Boulevard du Nord, 8, 5000 Namur, BE
Point(s) de contact
Secrétariat

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Les quantités présumées annuelles, en ce qui concerne le Service public de Wallonie, sont reprises par lot

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés à l’article 61, §1 et §2, de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Il est demandé au soumissionnaire de s’interdire toute coopération avec des fournisseurs se trouvant dans les mêmes cas d’exclusion visés à l’article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011.
L’attention des soumissionnaires est toutefois attirée sur le fait que:
• à quel que stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut les inviter à produire les documents et preuves mentionnés à l’article 61 §3 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011;
• Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l’attestation de l’Office nationale de la sécurité sociale dont il résulte qu’ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché;
• Les soumissionnaires sont dispensés de produire l’attestation de non-faillite ou de situations similaires;
• Les soumissionnaires sont dispensés de produire les attestations fiscales relatives aux impôts et TVA.
La vérification de ces situations sera faite, pour ce qui concerne les soumissionnaires belges, par le pouvoir adjudicateur via l’application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu’à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
Les soumissionnaires étrangers sont tenus de joindre à leur offre les certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné selon lesquels:
• le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi;
• le soumissionnaire n’est pas en situation de faillite ou situations similaires;
• le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Capacité économique et financière

• Le chiffre d’affaire relatif à la vente de produits faisant l’objet du marché, pour les deux derniers comptes annuels du soumissionnaire publiés à la remise des offres doit atteindre au minimum par an:
• 200 000 € pour le Lot 1;
• 20 000 € pour le Lot 2;
• 250 000 € pour le Lot 3;
• 20 000 € pour le Lot 4;
• 150.000 € pour le Lot 5;
• 2 500 € pour le Lot 6.
Pour preuve, le soumissionnaire joint à son offre une déclaration contenant le chiffre d’affaire global inscrit au compte de résultat (Code 70 pour les soumissionnaires belges) de ses deux derniers comptes annuels publiés le jour de la remise des offres et ventile ce chiffre d’affaire global entre ses différentes activités.
• Le résultat d’exploitation du soumissionnaire inscrit au compte de résultat de ses trois derniers comptes annuels publiés le jour de la remise des offres doit être positif au minimum 1 fois.
Pour preuve, le soumissionnaire joint à son offre une copie de la page adéquate de son compte de résultat (Code 9901 pour les soumissionnaires belges) des deux derniers comptes annuels publiés.

Capacité technique

• L’expérience du soumissionnaire sera établie par un minimum de quatre marchés publics et/ou privés effectués pendant les trois dernières années relatifs à la vente de mobilier de bureau et portant chacun sur un montant minimum de 40.000 € HTVA.
→ Pour preuve, le soumissionnaire joint à son offre une liste synthétique des quatre marchés susmentionnés. La preuve de ses livraisons et de la bonne exécution du marché sera amenée par une attestation de bonne exécution émise par le bénéficiaire et mentionnant:
 le nom du bénéficiaire;
 la liste des fournitures ayant fait l’objet du marché;
 la liste des lieux de livraison;
 le montant cumulé du chiffre d'affaire en € HTVA;
 la période d’exécution.
• La capacité technique du soumissionnaire sera établie par l’indication des moyens humains et techniques dont dispose le soumissionnaire:
 La description des moyens mis en place par le soumissionnaire pour assurer le transport, la livraison et l’installation du mobilier dans les différents points de livraison répartis sur le territoire de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-capitale;
 La description de la logistique mise en place par le soumissionnaire pour assurer l’existence d’un stock minimum garantissant la disponibilité des fournitures du présent marché dans les délais de livraison fixés par le présent cahier des charges.
→ Pour preuve, le soumissionnaire joint à son offre une description accompagnée des justificatifs adéquats.
Le soumissionnaire peut faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités. Il prouve dans ce cas au pouvoir adjudicateur que, pour l’exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production d’une déclaration d’engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition. Ces entités sont soumises à l’application de l’article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

Testez TenderWolf pendant :trialPeriod jours gratuitement et sans engagement!

Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2149 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

Testez TenderWolf pendant 30 jours gratuitement et sans engagement!