Avis de marché

Invitation à présenter une offre - LITS A HAUTEUR VARIABLE POUR L'AMENAGEMENT D'UNE NOUVELLE MAISON DE REPOS - Procédure négociée directe avec publicité

LITS A HAUTEUR VARIABLE POUR L'AMENAGEMENT D'UNE NOUVELLE MAISON DE REPOS

Date de publication
16-06-2017
Date limite
19-07-2017 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
39143100 - Mobilier de chambre à coucher
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Intercommunale des Seniors des Communes de la Haute Meuse liégeoise et de la Hesbaye
Adresse postale
Avenue du Centenaire, 400, 4102 Seraing, BE
Point(s) de contact
Madame Ornella CANI

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire :
- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.

Capacité économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Pour être sélectionné : Le soumissionnaire devra posséder un chiffre d'affaires du secteur d'activité annuel moyen d'au moins trois fois le montant de son offre. La moyenne sera calculée sur base des trois derniers exercices

Capacité technique

Une liste des principales livraisons de matériel similaires (lits à hauteur variable) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Pour être sélectionné :
- le soumissionnaire fera la preuve d’au moins 5 références de fourniture de lit à hauteur variable accompagnées des attestations de bonne exécution y afférentes, et émanant d'institutions de soins similaires, et datée de maximum 2 ans précédant la date de publication du présent marché.

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