Avis de marché

Invitation à présenter une offre - Marché de fournitures relatif à l'achat de matériel de plomberie pour le magasin du service Exécution - Procédure négociée directe avec publicité

Marché de fournitures relatif à l'achat de matériel de plomberie pour le magasin du service Exécution

Date de publication
07-06-2017
Date limite
04-07-2017 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
39715300 - Équipement de plomberie
Codes de la région (NUTS)
BE332 - Arr. Liège
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Adresse postale
Place Jean Jaurès, 45, 4040 Herstal, BE

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la date d’introduction des offres.
Cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants :
- Le respect des obligations en matière de sécurité sociale ;
- Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct) ;
- La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire :
- Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale.
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d’un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.
En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (art. 66 – AR 15/07/11).

Capacité économique et financière

Le soumissionnaire remettra une attestation établissant que sa société dispose d’une capacité financière d’un montant minimum de 30.000 euros HTVA pour exécuter le présent marché (voir l’annexe E « Modèle d’attestation de capacité financière »). Ce document devra être signé par le soumissionnaire ainsi que par son organisme financier.
Seuil minimal d’exigence : le montant minimum de la capacité financière est de 30.000 euros HTVA

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Seuil minimal d’exigence : le montant minimum de la capacité financière est de 30.000 euros HTVA

Capacité technique

Une liste comprenant au moins 3 fournitures principales livrées au cours des trois dernières années pour des destinataires publics ou privés.
Par fourniture principale, il faut comprendre pour le présent marché qu'il s'agit d'une ou plusieurs livraisons similaires à celles du présent marché, pour un même destinataire, pour un montant total de minimum 10.000euros.
Seuil minimal : une liste avec au moins 3 livraisons similaires d'un montant minimum de 10.000euros.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Seuil minimal : une liste avec au moins 3 livraisons similaires d'un montant minimum de 10.000euros.

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2149 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

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