Avis de marché

Fourniture de matériel de plomberie / sanitaire / chauffage

Fourniture de matériel de plomberie / sanitaire / chauffage

Date de publication
27-04-2017
Date limite
08-06-2017 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
39715000 - Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Codes de la région (NUTS)
BE352 - Arr. Namur
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Le Foyer Namurois SCRL
Adresse postale
Rue des Brasseurs 87/1, 5000 Namur, BE
Point(s) de contact
Monsieur Maurice Goethals

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire qui est le mieux classé. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires.
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.

Capacité économique et financière

Le soumissionnaire doit également prouver sa solvabilité financière.
Cette capacité financière sera jugée sur base des comptes annuels approuvés des trois dernières années déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique.
Les soumissionnaires qui ont déposé les comptes annuels approuvés auprès de la Banque Nationale de Belgique, ne sont pas tenus de les joindre à leur offre, étant donné que le pouvoir adjudicateur est à même de les consulter via le guichet électronique de l’autorité fédérale.
Les soumissionnaires qui n’ont pas déposé les comptes annuels approuvés des trois dernières années comptables auprès de la Banque Nationale de Belgique, sont tenus de les joindre à leur offre.
Cette obligation vaut également pour les comptes annuels approuvés récemment et qui n’ont pas encore été déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique, parce que le délai légal accordé pour le dépôt de ceux-ci n’est pas encore échu.
Pour les entreprises individuelles, il convient de faire rédiger un document reprenant tous les actifs et tous les passifs par un comptable IEC ou un réviseur d’entreprise.
Ce document doit être certifié conforme par un comptable IEC agréé ou par le réviseur d’entreprise, selon le cas. Le document doit refléter une situation financière récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d’ouverture des offres).
Au cas où l’entreprise n’a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable IEC ou par le réviseur d’entreprise suffit.
Les entreprises étrangères doivent joindre également à leur offre les comptes annuels approuvés des trois dernières années ou un document reprenant tous les actifs et tous les passifs de l’entreprise. Au cas où l’entreprise n’a pas encore publié de compte annuel, un bilan intermédiaire certifié conforme par le comptable ou par le réviseur d’entreprise ou par la personne ou l’organisme qui exerce ce type de fonction dans le pays concerné suffit.

Capacité technique

- la liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché ;
- une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise soumissionnaire ;
- les mesures prises pour s’assurer de la qualité des produits ;

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1973 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

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