Avis de marché

Viandes-charcuteries-salades et plats préparées

Viandes-charcuteries-salades et plats préparées

Date de publication
06-07-2016
Date limite
25-08-2016 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
15110000 - Viande
03321200 - Veaux
03322100 - Moutons
03325100 - Lapins
15111100 - Viande de bœuf
15112000 - Volaille
15113000 - Viande de porc
15119000 - Viandes diverses
15131120 - Charcuterie
15131500 - Produits à base de volaille
15894200 - Repas préparés
15894600 - Garnitures pour sandwichs
15896000 - Produits surgelés
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Les Cuisines Bruxelloises - Association de droit public
Adresse postale
Avenue J.J Crocq 21, 1020 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Monsieur Michel Martin

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

1 917 000 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.

Capacité économique et financière

* Les comptes annuels annuels ( des exercices de 2012, 2013 et 2014) ou les comptes annuels déposés les plus récents, lorsque la législation du pays où est établi le soumissionnaire en prescrit le dépôt, attestant la santé financière du soumissionnaire.
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesNiveaux minimaux:
CA global annuel: au minimum 3 fois le montant total annuel estimé du marché. ( indiquez au minimum le volume estimé, en euros/ an )
CA relatif annuel : au minimum 2 fois le montant total annuel estimé du marché du (des) lot(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet l'offre
.

Capacité technique

* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
* Un certificat ou attestation de visite valable de l'AFSCA et des preuves en matière des mesures de garantie de la qualité.
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Niveaux minimaux: Pour les 3 dernières années:
Par année; au minimum 2 références équivalentes.

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