Avis de marché

PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS À LA RÉGIE ATHÉNÉE PROVINCIAL MORLANWELZ(MARIEMONT, BINCHE, CARNIÈRES) (APMMBC)

Préparation et livraison de repas à la régie Athénée Provincial Morlanwelz (Mariemont, Binche, Carnières) (APMMBC).
Le présent marché consiste en la préparation et la livraison des repas dans l'école concernée.
Repas pour l'établissement scolaire (liaison froide) :
1- repas scolaire « maternel » - 3 à 5 ans,
2- repas scolaire « primaire 1 » - 6 à 8 ans,
3- repas scolaire « primaire 2 » - 9 à 12 ans,
4- repas scolaire « secondaire » - 12 à 18 ans
5- repas scolaire « supérieur » et repas personnel adultes - à partir de 18 ans,
6- potage
Aucune quantité minimale n'est précisée dans le présent cahier spécial des charges : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander des fournitures sans obligations de quantité globale.

Date de publication
26-02-2016
Date limite
04-04-2016 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
15894200 - Repas préparés
Codes de la région (NUTS)
BE32 - Prov. Hainaut
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Province du Hainaut, Office central des achats
Adresse postale
Digue de Cuesmes, 31, 7000 MONS, BE
À l'attention de
Madame Romina HENRY (Responsable OCA).

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et à l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestation ONSS, fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements ou documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utile, de la situation de tout soumissionnaire.
En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessible par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre:
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61 §1 et §2, 1°, 2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.

Capacité économique et financière

Une déclaration bancaire établie sur base du modèle figurant en annexe 3 de l'A.R. du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques (Moniteur belge du 09/08/2011, p.45010).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures faisant l'objet du marché réalisés par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l'offre. Pour être sélectionné, le chiffre d'affaires global annuel doit être au moins une fois et demi égale à l'estimation totale du marché et le chiffre d'affaire annuel relatif à l'objet du marché doit être au moins une fois égale à l'estimation annuelle du marché. Si le soumissionnaire prouve une date de création inférieure aux 3 années exigées, il fournira l'attestation à partir du début de ses activités
Niveaux minimaux :
* chiffre d'affaires global annuel : 187.500 €
* chiffre d'affaire annuel : 125.000 €

Capacité technique

Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des livraisons similaires effectuées au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à l'estimation annuelle du marché. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
Le soumissionnaire devra également fournir :
a) Une déclaration mentionnant le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose (une liste) ;
b) Une liste des fournisseurs et les fréquences d'approvisionnement par famille de produits ;
c) Une attestation du dernier trimestre 2015 du contrôle de l'hygiène des lieux de fabrication et du personnel (autorisation conformément à l' AR du 16 janvier 2006) :
c1) soit pas un système d'autocontrôle certifié par un Organisme de Certification et d'Inspection sur base du guide édité par la Fédération professionnelle ;
c2) soit par l'AFSCA.
d) fiche technique et descriptif complet du matériel mis gratuitement à disposition
Niveaux minimaux:
* 3 attestations différentes
* estimation annuelle du marché: 167.000 €
* déclaration mentionnant le matériel et l'équipement technique (voir a)
* liste des fournisseurs et fréquences d'approvisionnement (voir b)
* attestation du dernier trimestre 2015 contrôle hygiène (voir c1 et c2)
* fiche technique est descriptif matériel mis à disposition gratuit (voir d)

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1720 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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