Avis de marché

Marché: Viandes (besoins 2018) pérode du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018

Marché: Viandes (besoins 2018) pérode du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018

Date de publication
29-05-2017
Date limite
22-08-2017 à 09:30
Secteur commercial (CPV)
15119000 - Viandes diverses
15131120 - Charcuterie
15894100 - Repas végétariens
15894300 - Plats préparés
Codes de la région (NUTS)
BE327 - Arr. Tournai
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CRP "Les Marronniers"
Adresse postale
Rue Despars, 94, 7500 Tournai, BE
Point(s) de contact
Madame Sophie MONNIER

Quantité ou étendue du marché

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre:

394869.46 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n’a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

Capacité économique et financière

Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Une déclaration

Capacité technique

* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
* Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur.
* Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
* Procédure de traçabilité
* Réglementation sur le transport des viandes : une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de respect de la réglementation sur le transport des viandes.
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours de ces trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
* Respect des normes HACCP
* Certificat AFSCA

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Tous les échantillons demandés dans le cahier des charges.

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