Avis de marché

Invitation à remettre offre - Fourniture de denrées alimentaires et petits ustensiles ménagers - Procédure négociée directe avec publicité

Fourniture de denrées alimentaires et petits ustensiles ménagers

Date de publication
09-10-2015
Date limite
04-11-2015 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
15000000 - Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
03000000 - Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
03100000 - Produits agricoles et produits de l'horticulture
03200000 - Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix
15500000 - Produits laitiers
19520000 - Produits en plastique
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Commune de Forest
Adresse postale
Rue du Curé, 2, 1190 Forest, BE
Point(s) de contact
Madame Alice Etienne

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

178.000 EUR TVAC

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

*Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

Capacité technique

Document certificatif, en cours de validité, de type HACCP, IFS, BRC, ISO 21000/22000.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Avoir l'attestation

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