Avis de marché

Fourniture de produits d’alimentation issus de l’agriculture biologique et équitable.

Le marché est un marché public de fournitures, qui a pour objet la fourniture de produits d’alimentation issus de l’agriculture biologique et équitable.

Constitué de 2 lots, numérotés de 1 à 2 :

Lot 1 : Produits issus de l’agriculture biologique
Lot 2 : Produits équitables

Le soumissionnaire peut remettre une offre pour un ou les deux lots.
Le pouvoir adjudicateur entend par alimentation durable : une alimentation saine et équilibré dont les impacts sur l’environnement sont réduits et la production et la commercialisation se font dans le respect des règles sociales et éthiques. Cette notion est définie plus précisément dans les clauses techniques du marché.

Date de publication
23-06-2017
Date limite
13-09-2017 à 23:59
Secteur commercial (CPV)
15000000 - Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Codes de la région (NUTS)
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Type de contrat
Fournitures
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Ixelles
Adresse postale
168 chaussée d'Ixelles, 1050 Bruxelles, BE
Point(s) de contact
Delrue Morgane

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le simple fait d’introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve dans un des cas d’exclusions visés par l’article 61 § 1 et 2 de l’Arrêté royal du 15 juillet 2011.
1. Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l’accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l’article 62 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (DIGIFLOW) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l’organisme de sécurité sociale (ONSS).
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne: il sera joint à l’offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
2. Obligations fiscales.
Peut être exclu de l’accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l’article 63 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l’égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le soumissionnaire d’un autre Etat membre de l’Union européenne: il sera joint à l’offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
3. Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l’accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d’Ixelles pourra justifier.
4. Accès à la profession
Le soumissionnaire remettra une copie du document prouvant son enregistrement auprès de l’AFSCA ainsi qu’une copie de l’autorisation.

Capacité technique

CRITERE :
La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation d’une liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

NIVEAU D’EXIGENCE :
Le soumissionnaire justifiera son expérience par la remise de la liste des principales livraisons ou cours des trois dernières années qui comprend au moins une référence à une livraison similaire à l’objet du lot pour lequel il remet offre :
1. POUR LE LOT 1 : la fourniture de produits issues de l’agriculture biologique sur une période continue d’un an pour un montant minimum de 30.000,00 EUR TVAC ;
2. POUR LE LOT 2 : la fourniture de produits équitables sur une période continue d’un an pour un montant minimum de 10.000,00 EUR TVAC ;
DOCUMENT A REMETTRE :
Les livraisons sont prouvés par :
• La liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
• Au moins une attestation émise ou contresignée par l’autorité compétente ou, si le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du fournisseur prouvant qu’il atteint le niveau d’exigence requis. Les livraisons peuvent être prouvées par une ou plusieurs attestations qui, cumulées, rencontrent le niveau d’exigence.

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