Avis de marché

Marché de denrées alimentaires pour les bâtiments d'hébergement et le centre de jour

Marché de denrées alimentaires pour les bâtiments d'hébergement et le centre de jour

Date de publication
05-04-2016
Date limite
04-06-2016 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
15000000 - Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
03221000 - Légumes
03222000 - Fruits et fruits à coque
03324000 - Volaille vivante
15110000 - Viande
15111000 - Viande bovine
15111100 - Viande de bœuf
15111200 - Viande de veau
15112000 - Volaille
15112100 - Volaille fraîche
15112300 - Foies de volaille
15113000 - Viande de porc
15131120 - Charcuterie
15131135 - Saucisses de volaille
15131500 - Produits à base de volaille
15235000 - Conserves de poisson
15332400 - Conserves de fruits
15510000 - Lait et crème fraîche
15511000 - Lait
15540000 - Fromages
15541000 - Fromage de table
15542000 - Fromage frais
15542200 - Fromage à pâte molle
15543000 - Fromage râpé, en poudre, bleu et autre fromage
15543100 - Fromage à pâte bleue
15543300 - Fromage râpé
15544000 - Fromage à pâte dure
15545000 - Fromage à tartiner
15612500 - Produits de boulangerie
15860000 - Café, thé et produits connexes
15870000 - Condiments et assaisonnements
15871000 - Vinaigre; sauces; condiments composés; farine et poudre de moutarde; moutarde préparée
15871200 - Sauces, condiments et assaisonnements composés
15890000 - Produits alimentaires et produits secs divers
15893000 - Denrées sèches
15896000 - Produits surgelés
15961000 - Bière
15980000 - Boissons sans alcool
15981000 - Eau minérale
15981400 - Eaux minérales aromatisées
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CPAS d'Ixelles
Adresse postale
Chaussée de Boondael, 92, 1050 Ixelles, BE
Point(s) de contact
Monsieur David Vander Stukken

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Marché estimé à environ 2.000.000 EUR HTVA

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.

Capacité économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le niveau d'exigence minimum requis est le suivant :
Lot 1 “Viande, volaille, charcuterie”: 1.000.000,00 EUR (pour le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché).
Lot 2 “Légumes et divers surgelés”: 300.000,00 EUR (pour le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché).
Lot 3 “Légumes secs, condiments, conserves, denrées non périssables et café”: 800.000,00 EUR (pour le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché).
Lot 4 “Légumes et fruits frais”: 550.000,00 EUR (pour le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché).
Lot 5 “Boissons”: 300.000,00 EUR (pour le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché).
Lot 6 “Boulangerie”: 550.000,00 EUR (pour le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché).
Lot 7 “Fromage et crèmerie”: 1.500.000,00 EUR (pour le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché)

Capacité technique

* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
La sous-traitance n’est pas autorisée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le niveau d'exigence minimum requis est le suivant :
Lot 1 à 7 : au minimum une référence relative à une livraison similaire à l'objet du présent marché avec un établissement de minimum 200 lits pour un montant de commandes annuels de minimum :
- 120.000 EUR pour le lot 1 ;
- 30.000 EUR pour le lot 2 ;
- 75.000 EUR pour le lot 3 ;
- 50.000 EUR pour le lot 4 ;
- 30.000 EUR pour le lot 5 ;
- 50.000 EUR pour le lot 6 ;
- 160.000 EUR pour le lot 7.
Les niveaux d’exigence s’additionnent pour la soumission de différents lots.

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