Avis de marché

72/AL/OBJET-PROMO2017/S03/5164

Acquisition d'objets promotionnels pour la Province du Brabant wallon

Date de publication
31-01-2017
Date limite
21-02-2017 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
37000000 - Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
Codes de la région (NUTS)
BE31 - Prov. Brabant Wallon
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Province du Brabant wallon
Adresse postale
Place du Brabant wallon, 1, 1300 Wavre, BE
Point(s) de contact
Service de l'économat
À l'attention de
Adrien Lecomte

Quantité ou étendue du marché

Valeur: 83000.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Les soumissionnaires, par le simple fait d’introduire une offre de prix, déclarent implicitement sur l’honneur qu’ils ne se trouvent pas dans un des cas d’exclusions visés aux points a) et b).
a) Condamnations
Conformément à l’article 61 §1 de l’AR du 15 juillet 2011 sera exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l’article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
3° fraude au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l’article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
b) ONSS et obligations fiscales
Conformément à l’article 61 §2 5° et 6° de l’AR du 15 juillet 2011 pourra être exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire :
1° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l’article 62 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011;
2 ° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes l’égard du SPF Finances conformément aux dispositions de l’article 63 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le soumissionnaire susceptible d’être désigné devra fournir un extrait du casier judiciaire de la société ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative de son pays d’origine ou de provenance prouvant qu’il ne se trouve pas dans une de ces situations (condamnations).
Pour les éléments visés au b) 1°, 2°, 5° et 6°,la vérification de ces situations sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW/TELEMARC qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.
S’agissant des obligations fiscales (6°), le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des soumissionnaires dans les 48 heures suivant le moment ultime pour l’introduction des demandes de participation.

Capacité économique et financière

Le candidat soumissionnaire devra justifier de sa capacité économique et financière par une déclaration de son chiffre d’affaire global pour les trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le chiffre d’affaire annuel devra être d’au minimum 50.000 euros

Capacité technique

Le soumissionnaire fournira une liste de références en matière de fourniture d’objets promotionnels pour les années 2014, 2015 et 2016 (minimum 3 références par année)

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Une référence sera jugée comme relevante si elle concerne la fourniture de minimum 10.000 pièces identiques (à préciser) par livraison.

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