Avis de marché

Invitation à présenter une offre - Fourniture de Salades Diverses - Procédure négociée directe avec publicité

Durée du marché: 3 ans

Date de publication
18-05-2017
Date limite
15-06-2017 à 14:00
Secteur commercial (CPV)
15894000 - Produits alimentaires transformés
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Hôpitaux Iris Sud
Adresse postale
Rue Baron Lambert 38, 1040 Bruxelles (Etterbeek), BE
Point(s) de contact
Monsieur Jean-Christophe Gautier

Quantité ou étendue du marché

-

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;
- n’a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

Capacité économique et financière

* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

* La déclaration bancaire devra démontrer la capacité du soumissionnaire à exécuter le marché.

Capacité technique

* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
* Documents à joindre à l’offre:
- le formulaire FE.01.01et le formulaire F.E. 01.02 joints au présent cahier de charges, à compléter.
- la copie des attestations BRC, IFS ou ISO ou tout document attestant l’implémentation du système full H.A.C.C.P. et/ou de la validation du système d’autocontrôle;
* Le soumissionnaire fera parvenir 5 échantillons gratuits des 5 produits testés le 28 juin 2017 à 8h00 au site Etterbeek-Ixelles, rue Jean Paquot 63 à 1050 Ixelles au service de cuisine auprès de Mme Vasseur.
* La fiche technique de chaque produit proposé via un lien internet ou sur CD rom et comprenant :
- le nom du produit;
- l’ensemble des ingrédients composant le produit;
- les allergènes;
- l’indication d’ingrédients issus d’organismes génétiquement modifiés;
- le traitement éventuel qu’a subi le produit ou ses ingrédients (irradiation, pasteurisation, stérilisation, etc.;
- les caractéristiques physico-chimiques et microbiologiques des produits finis (analyses effectuées par un laboratoire accrédité ou reconnu avec référence du laboratoire qui a effectué les analyses et les dates d’analyse);
- la date limite de conservation (ainsi qu’éventuellement le temps de conservation après ouverture d’un produit ).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

* Le soumissionnaire devra au moins fournir l'attestation de bonne exécution de trois hôpitaux ou cuisine de collectivité, chacune pour un chiffre d'affaire au moins égal au montant de l'offre soumissionnée.
* Le soumissionnaire devra joindre à son offre l’ensemble des documents demandés dans le volet relatif à la capacité technique du soumissionnaire.

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