Avis de marché

Fourniture de pain, viennoiseries et pâtisseries pour le CPAS de Mouscron

Le marché à pour objet la fourniture de pains, viennoisseries et pâtisseries pour les quatre maisons de repos et la Crèche du CPAS de Mouscron. Les livraisons se font impérativement 7 jours sur 7.

Date de publication
21-03-2017
Date limite
27-04-2017 à 11:00
Secteur commercial (CPV)
15811000 - Produits de panification
Codes de la région (NUTS)
BE324 - Arr. Mouscron
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CPAS de Mouscron
Adresse postale
Avenue Royale, 5, 7700 Mouscron, BE
Point(s) de contact
Monsieur Gautier Mestdag

Quantité ou étendue du marché

Quantité ou étendue globale:

Livraison de pains, viennoiseries et pâtisseries pour la durée de deux ans.

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave ;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale ;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts ;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements ;
- n’a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

Capacité économique et financière

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dan la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Déclaration bancaire conforme

Capacité technique

* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité.
* Un certificat valable en matière de mesures de garantie de la qualité dans le domaine de la production et/ou distribution des articles concernés.
* Le dernier rapport de l'AFSCA doit être favorable ou favorable avec remarques. Ce rapport sera d'ailleurs joint à l'offre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Disposer du certificat pour la production et/ou distribution de pain, viennoisseries et pâtisseries ainsi que d'un rapport de l'AFSCA favorable avec remarques au minimum.

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