Avis de marché

Marché public de fourniture de pommes et de poires d’origine biologique, de légumes surgelés d’origine biologique et de fruits (autres que pommes et poires), légumes et pommes de terre précuites

Le présent marché public est un marché public de fourniture des denrées alimentaires suivantes : fruits, légumes et pommes de terre. Les denrées alimentaires sont destinées à être utilisées dans le cadre des activités de restauration de Wolu Facilities, et notamment à destination des résidents de la maison du Home Saint- Lambert et des patients du centre de revalidation gériatrique.
Le détail des fournitures est repris dans l’inventaire en annexe.
Ce marché est divisé en trois lots :
Lot 1 : Les pommes et les poires d’origine biologique
Lot 2 : légumes surgelés d’origine biologique
Lot 3 : Légumes, fruits frais (hors pommes et poires) – pommes de terre précuites

Date de publication
26-08-2016
Date limite
17-10-2016 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
15300000 - Fruits, légumes et produits connexes
Codes de la région (NUTS)
BE10 - Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Wolu-Facilities - Association régie par la Loi du 8 juillet 1976
Adresse postale
Rue de la Charrette, 27, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, BE
Point(s) de contact
Batardy Sophie

Quantité ou étendue du marché

Valeur: 60000.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Cette obligation s’applique le cas échéant à chaque membre du groupement sans personnalité juridique soumissionnaire.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même (DIGIFLOW) que le soumissionnaire est en règle :
- de cotisations de sécurité sociale,
- et par rapport à ses obligations fiscales professionnelles pour la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.

Capacité économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Lot 1 : minimum 30.000 € de chiffre d’affaire global annuel
Lot 2 : minimum 10.000 € de chiffre d’affaire global annuel
Lot 3 : minimum 100.000 € de chiffre d’affaire global annuel

Capacité technique

Le soumissionnaire démontre sa capacité technique en joignant à son offre une liste des principaux marchés de fournitures similaires effectués au cours des trois dernières années civiles précédant le marché public en cause, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Est considéré comme « similaire » au sens de l’alinéa précédent, un marché de fournitures d’aliments similaires au lot pour lequel il fait offre
Si le destinataire est public, la livraison sera prouvée par des certificats établis ou visés par l’autorité compétente. Si le destinataire est privé, le certificat est établi par l’acheteur ; à défaut une simple déclaration du fournisseur est admise.
La capacité technique du soumissionnaire sera prouvée dès que le soumissionnaire atteste de l’exécution, pendant les trois dernières années civiles, de trois contrats de denrées alimentaires de pommes et poires (lot 1) et/ou légumes surgelés d’origine biologique (lot 2) et/ou fruits frais (hors pommes et poires) – légumes - pommes de terre précuites (lot 3).
Dans l’hypothèse où le soumissionnaire fait offre pour plusieurs lots du marché, celui-ci fournit trois références pour chacun des lots concernés.
Le soumissionnaire doit fournir une copie des certificats d’agréation (labels CEE de qualité) attribués par l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (AFSCA) pour le ou les lots, pour le(s)quel(s) il répond.
Le soumissionnaire doit avoir au moins :
- une certification, d’un délai de validité couvrant la période du marché, pour le (ou les) lot(s) les concernant, de type HACCP, IFS, BRC ou ISO 21000/22000
- OU un autre système de contrôle interne dont le contenu sera clairement détaillé dans l’offre
Le soumissionnaire qui remet offre pour les lots 1 et/ou 2 doit être titulaire d’un certificat CERTISYS ou équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

La valeur de chacun des trois contrats similaires devra être supérieure ou égale à :
- Lot 1(pommes et poires d'origine biologique) : 15.000 €
- Lot 2 (légumes surgelés d'origine biologique) : 5.000 €
- Lot 3 (fruits frais (hors pommes et poires) - légumes - pmmes de terre précuites) : 50.000 €

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 1611 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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