Avis de marché

Marché public de fournitures ayant pour objet la fourniture de café, mise à disposition et entretien des machines

Marché public de fournitures ayant pour objet la fourniture de café, mise à disposition et entretien de machines à café

Date de publication
27-06-2017
Date limite
04-09-2017 à 10:00
Secteur commercial (CPV)
15861000 - Café
Codes de la région (NUTS)
BE1 - RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Type de contrat
Fournitures - Combination
Procédure
Négociée accélérée

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
Wolu-Facilities - Association régie par la Loi du 8 juillet 1976
Adresse postale
Rue de la Charrette, 27, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, BE
Point(s) de contact
Decroix Henry

Quantité ou étendue du marché

Valeur: fourchette: entre 30000.00 EURet 35000.00 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans les situations suivantes (Articles 61 et 62 de l’AR du 15 juillet 2011) :
o en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou se trouvant dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales.
o en aveu de faillite ou faisant l’objet d’une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans les cas cités aux points ci-dessus peut être apportée par la production d’une attestation récente du Tribunal de Commerce.
o faisant l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
La preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans les cas cités au point ci-dessus peut être apportée par la production d’un extrait récent du casier judiciaire récent du soumissionnaire ou par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance.
 Cotisations de sécurité sociale
Peut être exclu de l’accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l’article 62 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l’organisme de sécurité sociale (ONSS).
 Obligations fiscales
Peut être exclu de l’accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l’article 63 de l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l’égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le candidat ou le soumissionnaire d’un autre Etat membre de l’Union européenne: il sera joint à l’offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
 Fautes professionnelles
Peut être exclu de l’accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont l’association Wolu Facilities pourra justifier.

Capacité économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (fourniture de café, mise à disposition et entretien de machines à café) au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Niveau(x) minimal(aux) : Minimum 70.000,00 euros annuels de chiffre d'affaire global.

Capacité technique

Le soumissionnaire démontre sa capacité technique en joignant à son offre une liste des principaux marchés de fournitures similaires (fourniture de café et mise à disposition de machines à café) effectués au cours des trois dernières années civiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et s’il s’agit d’une maison de repos, maison de repos et soins ou d’un hôpital.
Le soumissionnaire est également tenu de communiquer :
- Tout document permettant de démontrer le respect strict de la règlementation relative aux normes HACCP et aux exigences de traçabilité.
- La date de la dernière visite de l’AFSCA, preuve à l’appui

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

La capacité technique du soumissionnaire sera prouvée dès que le soumissionnaire démontre au moins trois références de fourniture de café et de mise à disposition de machines à café de plus de dix machines au cours des trois dernières années.
Il doit communiquer à cette fin, trois attestations de bonne exécution dûment complétées et signées par ses clients.

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