Avis de marché

Accord cadre pour la fourniture de produits de boulangerie, pâtisserie et croissanterie

Accord cadre pour la fourniture de produits de boulangerie, pâtisserie et croissanterie dont tous les termes sont fixés et avec un seul adjudicataire par lot.
Il s'agit un marché dans lequel l’adjudicataire ne livre pas l’ensemble des fournitures en une fois, mais par livraisons fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché.
L'adjudicataire recevra des demandes de produits complémentaires lors de l'exécution du marché car il était impossible pour le pouvoir adjudicateur de lister l'ensemble des ses besoins pour une aussi longue période. Les produits supplémentaires seront soumis aux prescriptions du présent CSCH.
En cours d’exécution, d’autres sites pourront être livrés à la demande expresse du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation.
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 “Boulangerie - Croissanterie - Pâtisserie pour tous les sites du CPAS de CHARLEROI (sauf P45 - COOPERATIVE)”:
Lieu de livraison: lieux suivants :

- Maison de repos Brichart (Charleroi), Rue Casimir Lambert, 27 à 6000 Charleroi
- Maison de repos No P'tit Nid (Gilly), l'Impasse du Major, 1 à 6060 Gilly
- Maison de repos Raoul Hicguet (Montignies-sur-Sambre), Rue du Poirier, 127 à 6061 Montignies-sur-Sambre
- Abri de nuit Dourlet, Rue Dourlet,34 à 6000 Charleroi
- CPAS de Charleroi, Boulevard Joseph II, 13 à 6000 Charleroi
- Abri de nuit supplétif, Rue des Français à 6020 DAMPREMY
- Maison de repos Au R'cwè du vî Clotchi (Couillet), Rue de Gilly, 237 à 6010 Couillet
- Maison de repos Sart Saint-Nicolas (Marcinelle), Rue de Nalinnes, 440 à 6001 Marcinelle
- TRANSFORM, Rue Destrée 139 à 6001 MARCINELLE
- Maison de repos Louis Theys (Gosselies), Faubourg de Charleroi, 11 à 6041 Gosselies
- Maison de repos Jules Bosse (Jumet), Rue de Gosselies, 56b à 6040 Jumet
- Maison de repos Bughin-Durant (Monceau-sur-Sambre), Rue du Moulin, 8 à 6031 Monceau-sur-Sambre
- Maison de repos Dr J. Hustin (Marchienne-au-Pont), Rue de l'Hôpital, 9 à 6030 Marchienne-au-Pont
- Maison Lancelot de Monceau, Rue Nicolas Lancelot, 22 à 6031 Monceau sur Sambre
- Restaurant "Côté Jardin", Place Albert 1er, 40 à 6020 Dampremy
- Restaurant de quartier "Jean Ester", Rue Jean Ester, 169 à 6030 Marchienne Docherie
Lot 2 “Boulangerie pour le P45 - COOPERATIVE”:
Lieu de livraison: P45
- COOPERATIVE, rue Destrée 45 à 6000 Charleroi

Date de publication
25-05-2016
Date limite
14-07-2016 à 09:45
Secteur commercial (CPV)
15812100 - Pâtisserie
Codes de la région (NUTS)
BE322 - Arr. Charleroi
Type de contrat
Fournitures - Achat
Procédure
Ouverte

Pouvoir adjudicateur

Nom officiel
CPAS de Charleroi
Adresse postale
Boulevard Joseph II, 13, 6000 Charleroi, BE
Point(s) de contact
Madame Nathalie Donckers

Quantité ou étendue du marché

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre:

1093987.03 EUR

Conditions de participation

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d’ouverture des offres ou le moment ultime pour l’introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

Capacité économique et financière

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

* Le chiffre d'affaires moyen global calculé sur les trois dernières années sera d'au moins 1.500.000 EUR

Capacité technique

* Autorisation et/ou agrément et exigences générales en matière d’hygiène
L’adjudicataire doit avoir demandé et obtenu l’autorisation en matière d’hygiène (AR du 4 décembre 1995).
Le soumissionnaire doit préciser la date de la dernière visite du service d’Inspection générale des Denrées alimentaires du Ministère de la Santé publique.
Le soumissionnaire doit respecter l’intégralité des conditions d’hygiène générales et spécifiques relatives à son établissement et aux conditions de transport décrites dans l’AR du 7 février 1997.
A cet effet, le soumissionnaire doit fournir une copie du dernier rapport émanant des services d’inspection alimentaire.
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Trois certificats de bonne exécution concernant des fournitures similaires pour un montant annuel de minimum 30.000,00 EUR seront remis par le soumissionnaire; ces certificats mentionneront l'adresse du lieu de prestation, le nom, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail de la personne ayant signé le certificat de bonne exécution et le montant des commandes annuelles.

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Le mois dernier, rien qu'en Belgique, pas moins de 2207 nouveaux marchés publics ont été annoncés.

Chaque année, en Belgique, environ 20 000 appels d'offres publics sont émis, allant de travaux de plomberie à des grands travaux d'infrastructure, en passant par des repas scolaires et des systèmes informatiques. Ils représentent un montant avoisinant les 50 milliards d'euros.

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